Ce 6 décembre 2018, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 25 décembre 2016, suite au recours en annulation introduit par la Ligue des droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten. Elle a, de ce fait, réaffirmé l’importance du rôle des juges d’instruction dans le cadre de l’enquête pénale, d’une part, le [...]
Depuis le 22 novembre, sur décision du secrétaire d'État à l’Asile et à la Migration, l'Office des étrangers (OE) ne reçoit qu’une cinquantaine de demandeurs d'asile par jour. Il justifie cette décision par une saturation du réseau d’accueil face à « un pic » des demandes d’asile. Or, le réseau d’accueil de Fedasil, comme l’ont [...]
OPINION Le plan d'action national contre le racisme que la Belgique s'est engagée à mettre en oeuvre lors de la conférence des Nations Unies à Durban en 2001 n'existe toujours pas en 2018. La coalition pour un plan national contre le racisme (1) s'inquiète de l'anti-racisme vu par la secrétaire d'État à l'Égalité des chances. [...]
CARTE BLANCHE Le 24 novembre 2016, la loi* insérant une condition d'intégration dans la loi sur le séjour des étrangers est entrée en vigueur. Ce projet est en cours de négociation entre l'État fédéral et les entités fédérées qui doivent encore parvenir à un accord sur le contenu de cette déclaration. Nos organisations ont déjà fait [...]
Le 1er octobre dernier, au cours d’une opération policière dans le Brabant flamand en présence du Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, environ 30 migrants font l’objet d’une arrestation dans un train. Diego Dumont, qui attendait sa fille sur le quai de la gare de Landen, se met à filmer la scène avec [...]
Amnesty International (AI), la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et la Ligue des Droits Humains (LDH) regrettent la décision de la Région wallonne et de son Ministre-président, Willy Borsus, de se limiter à « examiner les futures demandes de licences d'armes avec la plus grande circonspection » et de préférer [...]
En août 2017, Monsieur Walters recevait un avis d’expulsion sans motif de la part du propriétaire de l’appartement qu’il occupe depuis 25 ans, à Etterbeek. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la législation régionale bruxelloise autorise les expulsions sans motif, à plusieurs conditions, notamment celles d’indemniser le locataire et de lui laisser six mois pour [...]
Nous avons appris ce matin le suicide d’un réfugié d’origine érythréenne au centre fermé pour étrangers de Vottem. Selon nos informations, le suicide aurait eu lieu vers 1h du matin. Cette personne était enfermée depuis environ 4 mois. Il souffrait énormément de sa détention. Plusieurs témoignages le décrivent comme très dépressif, s’alimentant très peu… [...]
Dans le cadre du programme d’activités organisé autour du 20ème anniversaire de la mort de Semira Adamu, jeune Nigériane de 20 ans étouffée par des gendarmes belges lors de sa sixième tentative d’expulsion, un rassemblement se tiendra le dimanche 23 septembre 2018, de 14h à 16h devant le centre fermé 127bis à Steenokkerzeel. Des politiques migratoires [...]
Ce 20 septembre, lors de sa rentrée, le Parlement a adopté une augmentation des droits de greffe, à savoir les montants qui doivent être payés pour pouvoir introduire son dossier devant les Tribunaux. […]