Voilà quelques jours, le 19 novembre, l’arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 était publié. Ces articles règlementent la concertation qui doit être mise en œuvre lorsqu’un conflit social apparaît ainsi que le service minimum qui doit être mis en place en temps de grève. Il [...]
Après la Cour constitutionnelle en 2018, le Conseil d’Etat refuse à son tour la conditionnalisation de l’aide sociale à l’exercice d’activités « sur base volontaire » mais qui s’avéraient obligatoires pour que les personnes aient droit à l’intégration sociale. Ce faisant, tous les Parlements du pays concernés vont devoir revoir leur copie s’ils souhaitent mettre en place [...]
Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison aux organisateurs de l’exposition « DON’T SHOOT » en reconnaissant le droit de publier des photos non floutées de la police dans l’exercice de ses fonctions dans l’espace public. Une victoire pour le droit d’informer et la liberté d’expression, piliers de toute société démocratique. […]
La récente actualité d’une entraide pénale accordée au Kazakhstan par les autorités belges dans le cadre d’une enquête concernant une réfugiée kazakhe en Belgique nous amène à nous interroger sur les conditions dans lesquelles de telles entraides peuvent intervenir. […]
Ce vendredi 25 octobre 2019 s’ouvre à Bruxelles le procès dit du DAS-Opération Europa, ce service de renseignements colombien qui a mené des actions en Belgique de manière illégale. […]
Ce samedi 12 octobre à Bruxelles, un millier de personnes se sont rendues au rassemblement pacifique organisé par le mouvement « Extinction Rebellion ». L’objectif initial était d’occuper des espaces publics à proximité du Palais royal afin d’y tenir des débats citoyens sur l’urgence climatique et encourager les autorités politiques à agir. Ces espaces se trouvent dans la [...]
Voilà plusieurs mois que la prison de Saint-Gilles fait face à une surpopulation chronique et catastrophique ayant un impact important sur les conditions de détention des personnes y séjournant comme sur les conditions de travail du personnel.Il y a quelques jours, les associations actives en prison dénonçaient le manque d’accès aux services externes pour les [...]
Nous avons appris avec inquiétude qu’Alexis Deswaef, ancien Président et aujourd’hui Président d’honneur de la Ligue des Droits Humains, a été cité à comparaître directement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à l’initiative de Pierre Vandersmissen, commissaire de police à la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles. L’audience se tiendra le 11 septembre prochain. [...]
OPINION Une opinion de Jean-Marie Dermagne, ancien bâtonnier, avocat de la Ligue des Droits Humains et porte-parole du SAD (syndicat des avocats pour la démocratie). "Ma compassion ira toujours du côté de celui à qui on met des menottes". Cette phrase n'a pas été prononcée, je le regrette, par un avocat. Remise au goût du jour [...]
Ce mercredi 12 juin 2019, la Ligue des Droits Humains et la Liga voor Mensenrechten ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l’article 27 de la loi qui impose l’insertion des empreintes digitales numériques dans la carte d’identité des citoyen·ne·s belges. Cette mesure constitue une atteinte disproportionnée à la vie privée de [...]