Thème : JUSTICE

« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi (…). » Article 7 de la DUDH
« Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. » Article 8 de la DUDH
« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » Article 9 de la DUDH
« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Article 10 DUDH
« Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées (…) » Article 11, § 1 de la DUDH

Justice pour tous

La Justice est-elle juste ? Derrière cette question philosophico-théorique se cache une interrogation fondamentale pour un Etat démocratique. En effet, le rôle dévolu à l’institution judiciaire dans tout société démocratique et égalitaire est primordial : il s’agit de garantir les droits et libertés des individus, par la contrainte si nécessaire. Le rôle de cette institution est donc vital : celui de rendre justice, celui de défendre les plus faibles contre les plus forts, celui de rétablir la balance de l’équité, celui de permettre une vie en société qui serait invivable sans justice.

Force toutefois est de constater que ce beau programme connaît parfois des ratés .

Cette matière est traitée par la Commission Justice de la Ligue des droits de l’Homme.

Publications « Justice »

Analyse – Le pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs sous pression

Le pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs sous pression Analyse de Chahida Bufraquech, pour le Département juridique Avril 2017 En Belgique, comme dans tout Etat démocratique, la séparation des pouvoirs est un principe cardinal [...]

Analyse – Le pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs sous pression

Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale

  La réforme conduisant à la modernisation du droit pénal et du droit de la procédure pénale, entamée par le groupe d’expert-es mandaté-es par le Ministre de la Justice, est un exercice difficile et sensible [...]

Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale

Agenda « Justice »

Nos thèmes d’action