Le magazine en ligne néerlandophone Apache a publié le 25 juin un reportage intitulé « Soedan files » qui confirme les craintes exprimées lors de la mise sur pied d’une enquête par le CGRA suite aux témoignes de mauvais traitements des Soudanais renvoyés vers Khartoum en octobre dernier : le rapport du CGRA sur le Soudan est partiel et partial. En effet, cet article met en évidence la manière dont le CGRA a écarté des éléments crédibles et a profité de petites imprécisions pour disqualifier des témoignages qui méritaient pourtant d’être retenus.
Les informations dévoilées par Apache ne constituent malheureusement pas une surprise pour qui suit la question du dossier soudanais. Alors que les normes internationales, et en particulier le Protocole d’Istanbul, sont très claires sur ce que doit constituer une enquête indépendante et impartiale lorsque des allégations crédibles de faits de torture ou de traitements inhumains ou dégradants sont proférées, le gouvernement a choisi de confier cette « enquête » à un organe qui ne semble pas avoir répondu aux conditions requises, notamment en terme d’indépendance et d’objectivité, pour mener une « enquête » digne de ce nom : enquête basée sur des témoignages à distance, recueillis via des réseaux sociaux, sans assistance internationale ni intervention d’experts médicaux, comme d’ailleurs prescrit noir sur blanc par le protocole d’Istanbul du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
Par ailleurs, les Nations Unies se sont émues à plusieurs reprises de la situation et ont adressé officiellement un courrier aux autorités belges le 30 novembre 2017. Et pas moins de 3 hautes instances des NU se sont adressées à la Belgique : le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’Expert indépendant sur la situation des droits humains au Soudan. A notre estime, la réponse donnée par le gouvernement le 2 mars 2018 est insuffisante.
En conclusion, pour la LDH et la Liga, il est urgent :
1. de diligenter une véritable enquête indépendante et impartiale, conforme aux standards internationaux et ce de manière urgente, chaque jour qui passe accentuant la déperdition des preuves éventuelles ;
2. de mettre fin à tout processus d’identification par les autorités soudanaises, ainsi que toute collaboration de quelques nature que ce soit avec lesdites autorités jusqu’aux conclusions de l’enquête ;
3. de cesser tout refoulement vers le Soudan dans l’attente de ces conclusions ;
4. de mener un audit du CGRA et de l’Office des Etrangers afin d’évaluer le respect des principes de base de la Convention contre la torture et de l’art. 3 de la CEDH et, le cas échéant, de mettre en place des procédures claires et transparentes pour garantir le respect de ces instruments juridiques contraignants pour la Belgique.
La LDH et la Liga rappellent qu’au-delà des manquements désormais avérés de cette enquête et des graves questions politiques qu’elles posent, ce sont des vies humaines qui sont en jeu. Des vies humaines traitées par ce gouvernement, au vu de ce qui précède, avec une intolérable légèreté.
28 juin 2018