Procès « DON’T SHOOT » : La justice confirme le droit de diffuser des images non floutées de la police 

Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison aux organisateurs de l’exposition « DON’T SHOOT » en reconnaissant le droit de publier des photos non floutées de la police dans l’exercice de ses fonctions dans l’espace public. Une victoire pour le droit d’informer et la liberté d’expression, piliers de toute société démocratique. 

Pour rappel, en novembre 2018, la Ligue des droits humains, ZinTV, le Collectif Krasnyi et Frédéric Moreau de Bellaing organisaient la première édition de « DON’T SHOOT », une exposition collective, à visée tant artistique qu’éducative. Les images décrivent des interventions policières menées dans l’espace public à l’encontre de migrant·e·s, de mouvements sociaux et de citoyen·ne·s organisé·e·s, dans l’objectif d’illustrer et de mettre en débat les atteintes aux libertés de manifestation et d’expression dont sont victimes certains mouvements sociaux, activistes et journalistes.

Le 3 octobre 2019, les organisateurs de l’exposition ont été assignés en justice par la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles et quatre de ses membres. Les policiers considéraient que leur droit à la vie privée et à l’image avaient été violés, ainsi que leur droit à l’honneur et à la réputation, parce qu’ils apparaissent reconnaissables sur des photos qui les montrent dans l’exercice de leurs fonctions.

Par une décision du 24 octobre dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’interdire la diffusion des images non floutées des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. C’est un soulagement et une victoire pour les organisateurs de l’exposition mais surtout pour la liberté d’informer de tou·te·s les journalistes et citoyen·ne·s ! 

Dans son jugement, le tribunal reconnaît la vocation journalistique et pédagogique incontestable de l’exposition et l’importance du sujet d’intérêt général que constitue la dénonciation des violences policières. Il estime que les policiers sont assimilés à des personnes publiques ayant donné une autorisation tacite à la prise et à la reproduction de leur image à des fins d’information. Par conséquent, les images des policiers qui sont exposées dans « DON’T SHOOT » ne portent pas d’atteintes disproportionnées aux droits de ceux-ci. Le tribunal souligne également le rôle de « chien de garde » joué par les médias dès lors qu’ils témoignent de la réalité des interventions policières. 

Par contre, le tribunal condamne les organisateurs à indemniser deux des quatre policiers pour atteinte à leur honneur en raison des commentaires qui accompagnaient certaines photos. Or les organisateurs poursuivis n’étaient pas les auteurs de ces commentaires qui, au demeurant, restent à leur estime dans les limites de la liberté d’expression. Les organisateurs étudient l’opportunité de faire appel de la décision.

En tout état de cause, le droit de diffuser des images non floutées de la police en action dans l’espace public est confirmé. Les organisateurs entendent bien continuer à montrer l’exposition « DON’T SHOOT » pour mettre ces questions en débat. La prochaine exposition aura lieu à la fin du mois, au Festival Mimouna, du 30 novembre au 1er décembre 2019 dans l’Ancienne gare Josaphat à Schaerbeek.

9 novembre 2019