La Colombie a espionné des ONGs sur le territoire belge : Procès à Bruxelles d’une ex-agente du DAS, le service de renseignements colombien

Ce vendredi 25 octobre 2019 s’ouvre à Bruxelles le procès dit du DAS-Opération Europa, ce service de renseignements colombien qui a mené des actions en Belgique de manière illégale.

On se souviendra qu’entre 2005 et 2010, le DAS (Département Administratif de Sécurité, dissout depuis lors au vu de son caractère hautement criminel[1]) a mené une Operación Europa consistant à espionner, sur le territoire européen, des ONGs et défenseurs des droits humains européens ou colombiens résidant en Europe. Cette opération avait en outre pour objectif de discréditer et d’inhabiliter ces organisations, ainsi que « le système juridique européen, la Sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen et le Bureau de la haute commissaire aux Droits de l’homme des Nations-Unies[2] ». 

En Belgique notamment, des défenseurs des droits humains belges et colombiens ont ainsi subi des préjudices, furent intimidés ou virent leur action entravée. Le domicile d’un avocat colombien fut cambriolé pour dérober des clefs USB. Des emails, des appels téléphoniques furent interceptés, des photos et des renseignements personnels furent récoltés et envoyés en Colombie. De même, comme le confirment les documents saisis en Colombie lors du procès du DAS, des actions furent entreprises pour priver une des ONGs du bénéfice de financements européens pour ses actions en faveur des droits humains et pour la discréditer. D’autres furent la cible de mesures d’intimidation. L’ensemble des emails concernant le travail de la FIDH sur la compétence de la Cour pénale internationale furent interceptés.

À la suite de ces faits, 2 particuliers, 3 ONGs belges et 3 organisations internationales ont déposé plainte en octobre 2010[3]. Elles estiment que ces actions illégales constitutives de diffamation, d’espionnage et d’intimidation entravent le fonctionnement de la démocratie en Colombie et en Europe. S’agissant d’atteintes graves aux droits fondamentaux commises en Belgique, la Ligue des Droits Humains a décidé d’apporter son soutien aux plaignants.

Le parquet fédéral a pris ces faits au sérieux, parvenant à identifier deux personnes qui agissaient pour le DAS en Belgique : Patricia Betancourt et Victor Hugo Herrera. Les domiciles de ces deux personnes furent perquisitionnés et elles ont toutes deux reconnu avoir été rémunérées par le DAS. Mais l’impunité régnant en Colombie a entravé l’action de la justice : le juge d’instruction belge ne sera jamais autorisé par les autorités colombiennes à se rendre en Colombie pour y interroger les anciens responsables du DAS qui purgent des peines de prison.

Au vu de ces blocages, la plupart des infractions identifiées n’ont pas pu être imputées à des personnes déterminées. Le parquet fédéral a néanmoins pu poursuivre Mme Patricia Betancourt, une des deux ex-agents du DAS, pour calomnie.

Au-delà du cas de Mme Betancourt, les organisations à l’initiative de l’action judiciaire contre le DAS à Bruxelles insistent sur le fait qu’il est essentiel que les autorités belges œuvrent pour la protection des défenseurs des droits humains sur leur propre territoire. La Belgique ne peut accueillir les activités illicites de services secrets étrangers et doit veiller à ce que ces derniers se conforment au droit belge.

Ce procès est l’occasion de rappeler que les services de renseignement, qu’ils soient belges ou étrangers, restent soumis au respect de la loi.

Co-signataires :

  • Broederlijk Delen vwz
  • Oxfam Solidarité
  • The International Office for Human Rights Action on Colombia (OIDHACO)
  • Ligue des Droits Humains (LDH)
  • CNCD-11.11.11
  • Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)
  • EU-LAT Network (autrefois CIFCA)

[1] L’ensemble des directeurs du DAS pour cette période sont en prison, dont un pour assassinat (voy. à ce sujet https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2011/09/15/colombie-l-ex-chef-des-services-secrets-est-condamne-a-25-ans-de-prison_1572701_3222.html ; https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/ecoutes-illegales-en-colombie-14-ans-de-prison-pour-l-ex-chef-des-services-secrets-5542697035704bb01c0a72b0).

[2] Citation du document « Operación Europa » saisi par la justice colombienne dans l’ordinateur d’un agent du DAS.

[3] Liste des organisations et personnes qui ont déposé plainte : M. Paul-Emile DUPRET, M. Luis Guillermo PEREZ CASAS, la FIDH, Oxfam-Solidarité, le CNCD, l’asbl CIFCA (depuis 2018 : EU-LAT Network), Broederlijk Delen, la Ligue des Droits Humains et l’asbl OIDHACO.

23 octobre 2019