EXTINCTION REBELLION : le droit de manifester également en voie d’extinction ?

Ce samedi 12 octobre à Bruxelles, un millier de personnes se sont rendues au rassemblement pacifique organisé par le mouvement « Extinction Rebellion ». L’objectif initial était d’occuper des espaces publics à proximité du Palais royal afin d’y tenir des débats citoyens sur l’urgence climatique et encourager les autorités politiques à agir. Ces espaces se trouvent dans la zone neutre, où les manifestations sont interdites. 

Face à cette forme de désobéissance civile, une réaction de la part des forces de l’ordre était à attendre. Les mesures utilisées ce samedi semblent cependant largement disproportionnées. Plus de 300 arrestations administratives, présence policière massive, boucliers antiémeutes et recours aux matraques et gaz lacrymogènes, autopompe, drone, hélicoptère… selon les constats que nous avons pu faire sur place et les informations rapportées par plusieurs sources : ces usages de la force mais surtout de la violence semblent avoir dépassé de loin ce que nécessite la gestion d’un rassemblement citoyen pacifique. Ils semblent donc aller à l’encontre du droit fondamental qu’est le droit de manifester, inhérent à toute société démocratique.  

À cet égard, la Ligue des Droits Humains souhaite rappeler que, selon la Cour européenne des droits de l’homme, vu l’importance du droit de manifester qui est lié au droit à la liberté d’expression, les rassemblements pacifiques doivent être tolérés par les pouvoirs publics. Dès lors, même dans des cas où on n’a pas pu demander ou obtenir une autorisation en bonne et due forme, il y a une obligation pour la police et les autorités de tolérer une manifestation, à condition que celle-ci reste pacifique et n’entrave pas les droits d’autrui de manière démesurée.

 Par ailleurs, le recours à la contrainte doit en tout état de cause rester proportionné. Il en résulte qu’il ne peut y avoir de fouilles systématiques de personnes contre lesquelles il n’existe aucun élément à charge, de recours abusif aux menottes/colsons, de fichage et de prise d’empreintes digitales, de recours à la force disproportionné, etc. En cas de recours illégitime à la force, il est indiqué de déposer une plainte devant le Comité P et/ou les autorités judiciaires. 

Au vu du déroulé des événements, une enquête approfondie est indispensable afin d’établir les manquements et responsabilités. Par ailleurs, au vu de la fréquence des faits allégués dans le cadre de manifestations, une réaction des autorités politiques et des autorités policières quant à l’application de la doctrine de la gestion négociée de l’espace publique semble urgente. 

14 octobre 2019