66 jours pour sauver la justice !

Ce mercredi 20 mars, « journée de la justice », la Ligue des Droits Humains se mobilise aux côtés de nombreux acteurs du monde judiciaire[1] pour rappeler qu’une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’État de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions.

Depuis trop longtemps, la justice est dans l’impossibilité de remplir ses missions fondamentales au bénéfice des citoyen·ne·s. À 66 jours des élections, il est plus que temps de tirer la sonnette d’alarme et d’exiger que le refinancement de la justice compte parmi les priorités du prochain gouvernement. Pour ce faire, la campagne « 66 jours pour sauver la justice », mise en place par les associations de magistrats du pays (l’Union professionnelle de la magistrature, l’Association syndicale des magistrats, l’Union royale des juges de paix et de police, de Nederlandstalige Vereniging van Magistraten, Magistratuur en Maatschappij) en partenariat avec Avocats.be et les différents barreaux, ainsi que le Syndicat des avocats pour la démocratie, la Liga voor Mensenrechten, la Plateforme Justice Pour Tous, et la Ligue des Droits Humains, est officiellement lancée ! Cette campagne s’accompagne d’un slogan : « L’État de droit j’y crois !» et vise à diffuser une liste de revendications communes :

  • Une Justice accessible à tous, ce qui implique la levée des barrages financiers (assouplissement des conditions d’accès à l’aide juridique, tva réduite sur les honoraires d’avocat, d’huissier et de notaire, réduction des frais de procédure), géographiques (proximité des lieux de justice) et procéduraux (simplification des procédures) ;
  • Dans l’attente d’un outil fiable de mesure de la charge de travail qui permettra une répartition transparente des ressources, le respect des cadres (magistrate·s, greffiers et personnel des greffes et parquets) dans toutes les juridictions et tous les parquets du pays ;
  • Une autonomie de gestion du pouvoir judiciaire qui garantisse son indépendance : la fin de la tutelle du pouvoir exécutif sur la Justice, des moyens en suffisance gérés par les autorités judiciaires, sous le contrôle du Parlement et la Cour des comptes ;
  • Des bâtiments judiciaires en bon état, fonctionnels et dignes pour tous : justiciables et personnel ;
  • Un système informatique performant et intégré, qui permette une communication entre les différents acteurs de la justice. Ce système devrait être financé par l’Etat dans un cadre législatif clair ;
  • Un service public conforme aux exigences de l’Etat de droit qui ne réponde pas à la seule logique du chiffre mais qui respecte les droits fondamentaux et vise la qualité.

La Ligue des Droits Humains ne peut que soutenir ces revendications et rappeler que le pouvoir judiciaire n’est pas seulement un service aux citoyen·ne·s, c’est un pouvoir constitué, un rempart démocratique, indispensable à la préservation des droits fondamentaux.

Suspension des audiences à 11h30, « marches pour la justice », actions d’interpellation et de sensibilisation : vous trouverez en ligne toutes les informations relatives aux mobilisations organisées aujourd’hui et durant les deux mois à venir.

[1] L’Union professionnelle de la magistrature, l’Association syndicale des magistrats, l’Union royale des juges de paix et de police, de Nederlandstalige Vereniging van Magistraten, Magistratuur en Maatschappij en partenariat avec Avocats.be et les différents barreaux, ainsi que le Syndicat des avocats pour la démocratie, la Plateforme Justice Pour Tous dont est membre la Ligue Des Droits Humains.

20 mars 2019