Les droits de l’Homme semblent avoir acquis le statut de normes ultimes. Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme sont l’occasion de proposer un questionnement contemporain : de quelles idéologies et de quel "universalisme" sont-ils le nom ? Constituent-ils un rempart crédible et efficace dans les contextes [...]
L’institution judiciaire, avec son protocole, ses rituels et son décorum, est considérée par certains comme une institution réactionnaire qui juge et condamne au respect d’une norme en retard sur l’évolution sociale. Alors que les conditions matérielles d’existence et l’exercice effectif des droits sociaux et démocratiques ne cessent de se détériorer, la [...]
Cette note, faisant suite à la lecture de la note « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale », s’appuie dorénavant également sur l’examen du projet de loi contenant le Code de procédure pénale. Son objectif n’est pas de procéder à une analyse complète et exhaustive de ce projet mais de répondre, de manière [...]
La réforme conduisant à la modernisation du droit pénal et du droit de la procédure pénale, entamée par le groupe d’expert-es mandaté-es par le Ministre de la Justice, est un exercice difficile et sensible qui exige un examen minutieux des mesures à mettre en place pour tendre vers un équilibre, tout en respectant les droits [...]
Les questions démocratiques fondamentales que pose la transaction pénale sont restées dans l’ombre du Kazakhgate sur lesquels tous les feux des projecteurs médiatiques se posent à l’heure actuelle. Il s’agit ici donc de rappeler le scandale derrière le scandale : la transaction pénale, dans sa forme actuelle, viole des principes aussi fondamentaux que le droit à un procès équitable et à l’indépendance des juges.
Justice - 20 janvier 2016 - Le 20 janvier 2014, le Parlement fédéral adoptait une loi qui réforme certains mécanismes relatifs à la compétence, à la procédure et à l’organisation du Conseil d’Etat. Si certaines modifications apportées sont à saluer, d’autres soulevaient des craintes dans le chef de plusieurs organisations. C’est la raison pour laquelle, en août 2014, la [...]
18 novembre 2015 - JUSTICE: Analyse par la LDH du projet de loi dit "pot-pourri 2", réformant le code et le code d'instruction criminel. Cette analyse a été réalisée à l'occasion des auditions organisées par la Chambre. La LDH a été auditionnée le 18 novembre 2015. Christine Guillain, Présidente de la Commission Justice de la LDH, Professeur de [...]
11 septembre 2015: Le Plan Geens, bénédiction ou malédiction pour une justice accessible?Analyse du Pot-pourri 1 par la Plateforme Justice pour TousTélécharger l'analyse du Plan Pot-pourri 1
Justice pénale et pénitenciaire - 13 mai 2014 - L’Observatoire International des Prisons, section belge a organisé une conférence de presse qui au palais de Justice de Bruxelles pour faire le bilan avec diverses associations professionnelles et de défense des droits de humains actives en matière de justice pénale et pénitentiaire - parmi lesquelles [...]
JUSTICE - SEPTEMBRE 2013: Dans le contexte de la réforme annoncée de la libération conditionnelle, de nombreux acteurs du monde judiciaire, carcéral et associatif ont proposé, à l'occasion d'une conférence de presse, leur première analyse de cette réforme.