THEME : JUSTICE - Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME: JUSTICE- Analyse critique générale de la loi Salduz préalable à son adoption (avril 2011) Télécharger l'analyse (PDF)
En juillet 2001, suite à un contrôle policier sur la voie publique et au constat subséquent d’un véhicule immobilisé, sans conducteur et suspect, les deux passagers, mineurs au moment des fait et démunis de leurs papiers, sont emmenés au commissariat en vue d’une vérification d’identité. Peu après, le requérant est emmené d’urgence à l’hôpital où [...]
THEME: JUSTICE - Contribution de la Ligue des Droits de l'Homme au colloque « Les Droits de l'Homme et l’efficacité de la Justice » organisé par l’Association syndicale des magistrats (ASM) en janvier 2010 Télécharger le document
THEME: JUSTICE - Le 1er février 2007, les tribunaux de l’application des peines (TAP) ont été installés. Un grand nombre de décisions qui étaient auparavant prises par le ministre de la Justice seront dorénavant prises par un juge. La nouvelle législation a de grandes conséquences pour les détenus. C’est pourquoi il est important qu’ils soient [...]