A première vue, le recours à des ordonnances de police pour permettre l’arrestation des personnes sans-abri par temps de grand froid semble être une mesure de bon sens, portée par la volonté de répondre à une urgence humanitiare. Une mesure répressive prise « pour le bien » de ces personnes sans-abri donc… alors que les [...]
Le gouvernement a rendu public les résultats de l’enquête du Commissariat général aux Réfugiés et apatrides (CGRA) concernant de possibles cas de torture au Soudan. […]
A l’heure où l’Etat belge termine la construction d’un centre fermé pour les familles à proximité du centre fermé 127bis et de l’aéroport de Bruxelles, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Liga voor mensenrechten (Liga) ont fait parvenir au Premier ministre un courrier accompagné d’un argumentaire juridique démontrant que la Belgique n’a [...]
Ce 1er février, la Ligue des droits de l’Homme accueille son nouveau directeur : Pierre-Arnaud Perrouty. Ce diplômé en droit de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université d’Oxford s’est spécialisé, à travers son parcours professionnel, dans les droits fondamentaux avec une attention particulière pour les enjeux qui touchent aux libertés publiques, à l’égalité et [...]
La Commission de l’Intérieur de la Chambre s’apprête à discuter, ce mardi, d’un projet de loi permettant à la police d’entrer de force dans des lieux privés où se trouveraient des personnes sans papiers. Non seulement ce projet criminalise toujours plus les personnes sans papiers, mais il criminalise aussi la solidarité des citoyens qui les [...]
Le gouvernement fédéral prévoit l’extension de la prison de Lantin sur 6 à 8 hectares des terres de la ferme biologique « la ferme à l’arbre » [1]. Cette extension menace la viabilité de la ferme. Après le projet de mégaprison de Bruxelles/Haren que le gouvernement espère construire sur le dernier espace vert de 20 Hectares - dont [...]
Un collectif de CPAS et d’associations* – Le 2 janvier 2018, un collectif de CPAS et d’associations*a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre du nouvel article 46/1 du Code d’Instruction Criminelle. […]
Lettre ouverte sur Facebook – Réponse du Président de la LDH, Alexis Deswaef, au message du Premier ministre « Le sens de la nuance et des responsabilités » publié sur Facebook le mardi 2 janvier 2018. […]
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Association syndicale des magistrats (ASM) , parties requérantes, se réjouissent de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jour à l’encontre de la loi du 5 février 2016, dite Pot-Pourri II (arrêt n° 148/2017). La Cour constitutionnelle inflige un véritable camouflet au gouvernement en censurant, notamment, trois [...]
Ce jour, la Cour d’appel a déterminé, que la LDH n’avait pas intérêt à agir au nom des Soudanais et a donc déclaré l’action irrecevable. Cela signifie-t-il, comme le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration le fanfaronne dans un tweet ce matin, qu’il a gagné ? La LDH avait introduit, le 9 octobre [...]