OPINION Une opinion de Jean-Marie Dermagne, ancien bâtonnier, avocat de la Ligue des Droits Humains et porte-parole du SAD (syndicat des avocats pour la démocratie). "Ma compassion ira toujours du côté de celui à qui on met des menottes". Cette phrase n'a pas été prononcée, je le regrette, par un avocat. Remise au goût du jour [...]
CARTE BLANCHE La Plateforme Justice pour tous rassemble une vingtaine d’acteurs du monde associatif et judiciaire. En vue des élections de mai 2019 et dans le cadre de la campagne des 66 jours pour sauver la Justice, elle tire la sonnette d’alarme. L’accès à la justice est plus que jamais en danger. […]
CARTE BLANCHE L’associatif et les syndicats tirent la sonnette d’alarme sur ce qu’ils considèrent comme un glissement de société : les recours en justice se multiplient, tandis que la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat constatent de plus en plus souvent le non-respect de droits fondamentaux. Annulation du relèvement de l’âge requis pour l’octroi d’une pension [...]
Ce mercredi 20 mars, « journée de la justice », la Ligue des Droits Humains se mobilise aux côtés de nombreux acteurs du monde judiciaire [1] pour rappeler qu’une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’État de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et [...]
Le 9 mai 2018 a été votée une loi modifiant le Code consulaire. Ce Code a entre autres pour objectif d’organiser l’assistance que l’Etat belge fournit à ses citoyen-ne-s lorsqu’ils sont sous la juridiction d’un Etat étranger. Cette loi est, dans son principe, positive puisqu’elle vise à inscrire dans la loi le droit à recevoir [...]
Ce 6 décembre 2018, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 25 décembre 2016, suite au recours en annulation introduit par la Ligue des droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten. Elle a, de ce fait, réaffirmé l’importance du rôle des juges d’instruction dans le cadre de l’enquête pénale, d’une part, le [...]
Amnesty International (AI), la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et la Ligue des Droits Humains (LDH) regrettent la décision de la Région wallonne et de son Ministre-président, Willy Borsus, de se limiter à « examiner les futures demandes de licences d'armes avec la plus grande circonspection » et de préférer [...]
Ce 20 septembre, lors de sa rentrée, le Parlement a adopté une augmentation des droits de greffe, à savoir les montants qui doivent être payés pour pouvoir introduire son dossier devant les Tribunaux. […]
La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 21 juin 2018 : le ticket modérateur institué par la réforme est contraire à la Constitution. Une victoire pour l’aide juridique et pour la trentaine d’associations, parmi lesquelles la LDH, qui avaient déposé un recours contre la réforme de l’aide juridique entrée en vigueur en septembre 2016! [...]
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Association syndicale des magistrats (ASM) , parties requérantes, se réjouissent de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jour à l’encontre de la loi du 5 février 2016, dite Pot-Pourri II (arrêt n° 148/2017). La Cour constitutionnelle inflige un véritable camouflet au gouvernement en censurant, notamment, trois [...]