JUSTICE – SEPTEMBRE 2013 : Dans le contexte de la réforme annoncée de la libération conditionnelle, de nombreux acteurs du monde judiciaire, carcéral et associatif ont proposé, à l’occasion d’une conférence de presse, leur première analyse de cette réforme.
Le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, de Nederlandstalige Vereniging van Magistraten – het vroegere Nationaal Verbond (NVM), le conseil de l’Ordre du Barreau de Liège, l’Association syndicale des Magistrats (ASM), Magistratuur & Maatschappij (M&M), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Liga voor Mensenrechten, le Syndicat des Avocats pour la démocratie (SAD), l’Observatoire international des prisons (OIP) ont organisé, le jeudi 13 septembre, une conférence de presse au Palais de Justice de Bruxelles.
A la veille du Conseil des Ministres, ils y ont exposé leurs premières analyses concernant la réforme annoncée relative à la libération conditionnelle.
Le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, du le conseil de l’Ordre du Barreau de Liège, l’Association syndicale des Magistrats (ASM), Magistratuur & Maatschappij (M&M), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des Avocats pour la démocratie (SAD) et l’Observatoire international des prisons (OIP) ont pris connaissance avec inquiétude des récentes déclarations du gouvernement et de ses premiers projets de réforme de la législation relative à la libération conditionnelle.
S’ils comprennent l’émotion d’une partie importante de la population à l’occasion de la libération sous conditions de Michèle Martin, ils rappellent que celle-ci est le fruit d’un processus légal longuement réfléchi et d’une décision prise, en toute impartialité, par des juges indépendants.
Dans ce contexte, ces différents acteurs ont décidé de transformer leurs inquiétudes particulières en vigilance commune. Ensemble, ils vont être particulièrement attentifs, dans un premier temps, à l’évolution des réformes annoncées (libération conditionnelle, etc) et à certains sujets qui doivent être envisagés avec sérieux et sérénité, sous peine d’être des bombes à retardement (surpopulation carcérale, etc.).
Ils déplorent que sous le coup de cette émotion, certains entendent faire voter dans l’urgence une réforme dont l’importance est telle qu’elle mérite une réflexion approfondie faisant intervenir l’expertise de tous et de chacun.
Ils ne peuvent ni appeler de leurs vœux ni soutenir un projet qui ne s’inscrive pas dans l’optique de prévenir la récidive par la libération conditionnelle et le soutien à la réinsertion de la personne condamnée.
Ils dénoncent, notamment, que l’accès d’une personne à un tribunal, fût-il d’application des peines, puisse dépendre de l’autorisation donnée par l’administration pénitentiaire et le parquet, tous deux soumis à l’autorité du pouvoir exécutif.
Ils lancent un appel à la raison. Les lois adoptées dans la précipitation et sous le coup de l’émotion produisent généralement des effets pires encore que la situation à laquelle elles entendaient pallier.
Synthèse de la conférence de presse dans les médias :
Reportage du JT de la RTBF : cliquer ici
La Libre Belgique : cliquer ici
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