Dans cette Chronique
1 – Pour quel futur délinquant voter ?
Edgar Szoc, président de la LDH
C’est précisément par temps de crise, lorsque le brouillard s’épaissit, que les balises disparaissent, que la polarisation s’exacerbe, que les droits humains s’avèrent une boussole plus nécessaire que jamais pour guider l’action des autorités publiques. En la matière, on voudrait pouvoir espérer que les prochains gouvernements sauront s’émanciper des précédents scandaleux qui ont été posés par la Vivaldi, et des pratiques délétères qui deviennent progressivement la norme dans les pays européens, à mesure que les partis d’extrême droite y gagnent en influence ou en pouvoir.
2 – Union européenne, les droits fondamentaux à géométrie variable
Pierre-Arnaud, directeur de la LDH
Une part importante des règles de droit belge provient du droit international et en particulier du droit européen. Même pour une association comme la Ligue des droits humains dont le mandat est centré sur la Belgique, il est nécessaire de s’intéresser aux enjeux européens qui vont, tôt ou tard, avoir un impact sur nos droits fondamentaux. Mais des ambitions affichées aux textes finalement adoptés, le fossé est immense. Trois dossiers récents illustrent bien ce phénomène.
3 – Elections fédérales : comment toucher le fond
Manuel Lambert, conseiller juridique à la LDH
Le niveau fédéral de notre Etat est à un point charnière de son existence. En effet, les analystes politiques annoncent que, après une crise politique plus ou moins longue, les prochaines élections auront probablement pour conséquence une nouvelle réforme de l’État, vidant un peu plus ce niveau de pouvoir de certaines de ses compétences et prérogatives au profit des communautés et régions, conformément à la dynamique centrifuge que connaît l’État belge
depuis plusieurs années. Cela n’est pas sans conséquences pour les droits fondamentaux. En effet, c’est au niveau fédéral que s’exercent une série de compétences régaliennes qui ont un fort impact sur les droits des individus et des groupes, comme les matières de la justice, des affaires intérieures ou encore de la migration.
4 – Les régions : des compétences territoriales mais pas que
Margaux Hallot, chargée de communication à la LDH
Les régions sont au nombre de trois en Belgique : les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale. Les Régions ont historiquement des compétences qualifiées de “ localisables ”, c’est-à-dire attachées à un territoire donné (par opposition aux Communautés, qui étaient compétentes pour les matières “ personnalisables ”, c’est-à-dire attachées aux personnes). Si au gré des différentes réformes de l’Etat successives cette division des compétences n’est plus aussi clairement définie, il n’en reste pas moins que les régions sont encore titulaires de prérogatives liées à l’agriculture, la politique de l’eau, les travaux publics, les transports, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, etc.1 Dans le cadre de son mémorandum électoral, la Ligue s’est plus particulièrement intéressée aux thématiques du logement, de la numérisation, de la surveillance et de l’exportation d’armes.
5 – Fédération Wallonie-Bruxelles : le(s) parent(s) pauvre(s)
Eva Quenis et Manuel Lambert, département juridique de la LDH
Lors des élections du 9 juin prochain, le corps électoral n’aura pas à élire les membres du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). En effet, l’architecture institutionnelle belge ne prévoit pas d’élections directes des député·es de ce niveau de pouvoir. Les membres de ce Parlement sont en réalité issu·es des Parlements régionaux wallon et bruxellois. Les enjeux que porte la Fédération Wallonie-Bruxelles n’en sont pas moins d’une importance capitale, puisqu’ils concernent notamment les droits de l’enfant.
6- Elections communales : porter des voix collectives
Emmanuelle de Buisseret Hardy, conseillère juridique à la LDH
Passé le 9 juin, ce seront les enjeux communaux qui rappelleront la population aux urnes. Comprendre comment les communes participent, au niveau local, à la concrétisation des droits fondamentaux offre l’opportunité de contrôler leur respect. Focus sur la réglementation de la mendicité, la sauvegarde du droit de manifester dans l’espace public, l’attention à garder face à la tendance des autorités de se munir d’un nombre croissant de dispositifs de surveillance de l’espace public et leur sanction via les sanctions administratives communales.
