Dans cette Chronique :
Arriéré judiciaire : un mal belge incurable ?
Manuel Lambert, conseiller juridique à la LDH
Tout le monde le constate, le déplore, le dénonce : la Commission européenne dans son rapport sur l’Etat de droit en Belgique, l’Institut fédéral pour les droits humains dans ses avis à destination des entités internationales, les associations représentatives des magistrat·es, les barreaux et les ONG dans leurs communications au monde politique
et à la presse, les juridictions belges et internationales dans leurs décisions, etc. Qu’est-ce qui fait une telle unanimité contre lui ? L’arriéré judiciaire ! Constaté à de multiples reprises, déploré tout autant, dénoncé maintes fois… et pourtant toujours aussi prégnant. Bref tableau de la problématique.
Accélérer le tempo de la justice, pour en préserver le sens
Aline Wavreille, chargée de communication à la LDH
Pour résorber son imposant arriéré judiciaire, Bruxelles mise ces dernières années sur la justice dite « accélérée ». Cette procédure permet de juger, en quelques semaines seulement, des personnes qui comparaissent libres, pour différentes infractions telles que des vols à la tire ou avec effraction, la vente de stupéfiants ou encore des violences intrafamiliales. Une justice qui cherche à réinsuffler du sens, en rapprochant le temps de la décision de celui de l’infraction. Rencontre avec Sophie Morel et Olivier Legrand, deux juges qui la pratiquent au quotidien au tribunal correctionnel de Bruxelles.
Être jugé·e par des écrans : le meilleur des mondes judiciaires ?
Manuel Lambert, conseiller juridique à la LDH
La numérisation de la société, dont le recours à la vidéoconférence est l’une des manifestations, est galopante dans de nombreux secteurs professionnels et personnels. Si les communications en « distanciel » ont indéniablement un effet déshumanisant sur les relations humaines, elles permettent également des gains de temps et de déplacements dans une série de circonstances. En parallèle, l’institution judiciaire est, à juste titre, critiquée pour sa lenteur et son retard technologique. Dès lors, pour permettre à la justice d’accélérer la prise en charge des dossiers dont elle a à connaître, le recours à la vidéoconférence serait-il une solution adéquate ?
Morgane Borensztejn, formatrice à la LDH et Margaux Hallot, chargée de communication à la LDH
Manque de financement, déficit de magistrats, submergée par les dossiers, retards judiciaires, etc. La justice ne permet ni d’endiguer les préjudices (ou situations problématiques), ni d’apporter un quelconque réconfort ou réparation aux victimes desdits préjudices. Nous avons interrogé deux femmes militantes, aux casquettes multiples, qui mettent en oeuvre des alternatives concrètes à l’institution judiciaire, en s’inspirant de la justice transformatrice. Despina, membre de la maison du conflit, et Sophie Hustinx, médiatrice, juriste en autodéfense juridique et animatrice Evras en planning familial. L’une a un parcours très militant, l’autre a un parcours de juriste et de militante. Cet article est un entretien croisé entre leurs deux voix.
Margaux Hallot, chargée de communication à la LDH
La Plateforme Justice pour Tous (Het Platform Recht voor Iedereen) regroupe des acteurs·ices de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir et défendre l’accès à la justice pour tous. L’accès à la justice est compris dans un sens large. Pour cerner les enjeux et les revendications de la Plateforme, nous avons rencontré Jennifer Sevrin, membre de la plateforme via la Ligue des Familles, où elle travaille en tant que juriste au service études et action politique, et Sarah Janssens, avocate et administratrice du Syndicat des Avocats pour la Démocratie.
Sanctions administratives communales et transaction pénale : punition pour tous·tes ?
Diletta Tatti, chercheuse et assistante à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles. Membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC)
Les sanctions administratives communales (SAC) et la transaction pénale gagnent du terrain dans la répression d’infractions dites « mineures » (vol simple, coups et blessures simples, injures, …) ou liées à certains usages de l’espace public (usage de drogues, participation à une manifestation non-autorisée, ivresse sur la voie publique, …). Derrière leurs promesses d’efficience et de rapidité, ces procédures sont les marqueurs du surinvestissement dans un paradigme sécuritaire qui pénalise avant tout les plus précaires.
