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Droits économiques, sociaux et culturels

|CP| 10.09.26 | La Cour constitutionnelle annule partiellement les mesures transitoires de la réforme chômage, octroyant un sursis à environ 100.000 personnes

La Cour constitutionnelle rejette en grande partie le recours que le front commun syndical (CSC, FGTB et SYNOVA) a introduit contre la réforme de l’assurance-chômage du gouvernement Arizona.

Environnement

CP | 08.09.26 | Farmer Case : TotalEnergies joue la montre devant la Cour d’appel de Mons

Le procès climatique qui oppose Hugues Falys et trois ONG (la Ligue des droits humains, Fian et Greenpeace) à TotalEnergies est arrivé ce mardi devant la Cour d’appel de Mons. C’est la quinzième chambre spécialisée en environnement qui se penchera... Lire la suite

Environnement

CP | 01.09.26 | Le Farmer Case arrive devant la Cour d’appel de Mons

Le procès climatique d’un agriculteur et de trois ONG face à TotalEnergies reprend ce 8 septembre 2026 devant la Cour d’appel de Mons. Fin juin, la multinationale française avait fait appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai du... Lire la suite

Justice et Etat de droit

CP | 31.08.26 | Congo : Semlex renvoyée devant le tribunal correctionnel pour corruption internationale

Pour la première fois, une entreprise belge devra répondre devant un tribunal de faits présumés de corruption d’agents publics étrangers Des citoyens congolais appuyés par une coalition d’organisations se sont constitués parties civiles devant la... Lire la suite

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