Publications : Justice

Justice

15-12-2018 On est occupé à casser le pouvoir judiciaire

Olivia Venet est avocate et vient de prendre la tête de la Ligue des Droits Humains. La façon dont le gouvernement Michel a traité le pouvoir judiciaire constitue, selon elle, un danger pour l’équilibre des pouvoirs et la démocratie. Interview par Arnaud Lismond-Mertes (CSCE - Collectif Solidarité Contre l'Exclusion), publiée dans le numéro n°98 du [...]

On est occupé à casser le pouvoir judiciaire

11-06-2018 Réforme du code d’instruction criminelle

Cette note, faisant suite à la lecture de la note « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale », s’appuie dorénavant également sur l’examen du projet de loi contenant le Code de procédure pénale. Son objectif n’est pas de procéder à une analyse complète et exhaustive de ce projet mais de répondre, de manière [...]

Réforme du code d’instruction criminelle

01-05-2017 Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale

La réforme conduisant à la modernisation du droit pénal et du droit de la procédure pénale, entamée par le groupe d’expert-es mandaté-es par le Ministre de la Justice, est un exercice difficile et sensible qui exige un examen minutieux des mesures à mettre en place pour tendre vers un équilibre, tout en respectant les droits [...]

Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale

12-12-2016 La transaction pénale : le scandale (presque) oublié derrière le Kazakhgate

Les questions démocratiques fondamentales que pose la transaction pénale sont restées dans l’ombre du Kazakhgate sur lesquels tous les feux des projecteurs médiatiques se posent à l’heure actuelle. Il s’agit ici donc de rappeler le scandale derrière le scandale : la transaction pénale, dans sa forme actuelle, viole des principes aussi fondamentaux que le droit à un procès équitable et à l’indépendance des juges.

La transaction pénale : le scandale (presque) oublié derrière le Kazakhgate

20-01-2016 Réforme du Conseil d’Etat : pourquoi cela vous concerne ?

Justice - 20 janvier 2016 - Le 20 janvier 2014, le Parlement fédéral adoptait une loi qui réforme certains mécanismes relatifs à la compétence, à la procédure et à l’organisation du Conseil d’Etat. Si certaines modifications apportées sont à saluer, d’autres soulevaient des craintes dans le chef de plusieurs organisations. C’est la raison pour laquelle, en août 2014, la [...]

Réforme du Conseil d’Etat : pourquoi cela vous concerne ?

17-11-2015 Analyse Pot Pourri 2

18 novembre 2015 - JUSTICE: Analyse par la LDH du projet de loi dit "pot-pourri 2", réformant le code et le code d'instruction criminel. Cette analyse a été réalisée à l'occasion des auditions organisées par la Chambre. La LDH a été auditionnée le 18 novembre 2015. Christine Guillain, Présidente de la Commission Justice de la LDH, Professeur de [...]

Analyse Pot Pourri 2

11-09-2015 Le Plan Geens, bénédiction ou malédiction pour une justice accessible?

11 septembre 2015: Le Plan Geens, bénédiction ou malédiction pour une justice accessible?Analyse du Pot-pourri 1 par la Plateforme Justice pour TousTélécharger l'analyse du Plan Pot-pourri 1

Le Plan Geens, bénédiction ou malédiction pour une justice accessible?

14-05-2014 Bilan Justice: les raisons de la colère

  Justice pénale et pénitenciaire - 13 mai 2014 - L’Observatoire International des Prisons, section belge a organisé une conférence de presse qui au palais de Justice de Bruxelles pour faire le bilan avec diverses associations professionnelles et de défense des droits de humains actives en matière de justice pénale et pénitentiaire - parmi lesquelles [...]

Bilan Justice: les raisons de la colère

13-09-2012 Réforme de la libération conditionnelle : des acteurs se mobilisent

JUSTICE - SEPTEMBRE 2013: Dans le contexte de la réforme annoncée de la libération conditionnelle, de nombreux acteurs du monde judiciaire, carcéral et associatif ont proposé, à l'occasion d'une conférence de presse, leur première analyse de cette réforme.

Réforme de la libération conditionnelle : des acteurs se mobilisent

04-05-2012 Analyse – Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat

THEME : JUSTICE - Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Télécharger l'analyse (PDF)

Analyse – Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat