Communiqués de presse : Communiqués de presse

08-01-2020 L’État de droit, j’y crois !

La situation de la justice est à ce point préoccupante que les magistrats et les avocats de tout le pays se sont mis ensemble pour lancer un nouveau cri d’alarme aux informateurs qui doivent remettre leur rapport au Roi ce lundi 13 janvier. Le fait est rarissime. Voici le texte de leurs revendications communes : [...]

L’État de droit, j’y crois !

07-01-2020 Quand l’Etat résout la saturation du réseau d’accueil par l’exclusion de certains bénéficiaires, présentés à tort comme des abuseurs

La Ministre de l'asile et de la migration a décidé d’exclure de l’accueil certaines catégories de demandeurs de protection internationale. Notre pays est pourtant tenu légalement d'accueillir les demandeurs de protection internationale pendant leur procédure. Deux catégories de personnes sont visées : elles sont présentées à tort comme abusant de la procédure ou du système d’accueil. [...]

Quand l’Etat résout la saturation du réseau d’accueil par l’exclusion de certains bénéficiaires, présentés à tort comme des abuseurs

07-01-2020 Dossier Trabelsi : l’Etat de droit n’est pas à géométrie variable

Nizar Trabelsi a été définitivement condamné en Belgique par la Cour d’appel de Bruxelles, le 9 juin 2004, à dix ans d’emprisonnement pour avoir tenté de commettre un attentat suicide, à l’aide d’explosifs, sur la base militaire de Kleine Brogel. Il a purgé l’entièreté de sa peine d’emprisonnement. Il est resté maintenu en détention pendant [...]

Dossier Trabelsi : l’Etat de droit n’est pas à géométrie variable

20-12-2019 Rapport sur les droits des familles de détenu·e·s : entre gris clair et gris foncé

Alors que la plupart des familles seront réunies dans quelques jours pour les fêtes, certain·e·s n'auront pas cette chance... L’incarcération n’a pas uniquement d’impact sur la personne privée de liberté : sa famille, ses proches aussi en souffrent. Pourtant le maintien des liens familiaux constitue un des facteurs essentiels pour la réinsertion sociale de la personne [...]

Rapport sur les droits des familles de détenu·e·s : entre gris clair et gris foncé

12-12-2019 Grève des agents pénitentiaires : revendications légitimes et détenu·e·s qui trinquent

Voilà quelques jours, le 19 novembre, l’arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 était publié. Ces articles règlementent la concertation qui doit être mise en œuvre lorsqu’un conflit social apparaît ainsi que le service minimum qui doit être mis en place en temps de grève. Il n’aura pas fallu un mois pour qu’une grève n’éclate. […]

Grève des agents pénitentiaires : revendications légitimes et détenu·e·s qui trinquent

18-11-2019 Le Conseil d’Etat rejoint la Cour constitutionnelle : le service communautaire ne peut plus être appliqué

Après la Cour constitutionnelle en 2018, le Conseil d’Etat refuse à son tour la conditionnalisation de l’aide sociale à l’exercice d’activités « sur base volontaire » mais qui s’avéraient obligatoires pour que les personnes aient droit à l’intégration sociale. Ce faisant, tous les Parlements du pays concernés vont devoir revoir leur copie s’ils souhaitent mettre en place le travail gratuit en échange d’allocations sociales.  […]

Le Conseil d’Etat rejoint la Cour constitutionnelle : le service communautaire ne peut plus être appliqué

09-11-2019 Procès « DON’T SHOOT » : La justice confirme le droit de diffuser des images non floutées de la police 

Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison aux organisateurs de l’exposition « DON’T SHOOT » en reconnaissant le droit de publier des photos non floutées de la police dans l’exercice de ses fonctions dans l’espace public. Une victoire pour le droit d’informer et la liberté d’expression, piliers de toute société démocratique.  […]

Procès « DON’T SHOOT » : La justice confirme le droit de diffuser des images non floutées de la police 

08-11-2019 Pour une coopération judiciaire internationale respectueuse des droits humains

La récente actualité d’une entraide pénale accordée au Kazakhstan par les autorités belges dans le cadre d’une enquête concernant une réfugiée kazakhe en Belgique nous amène à nous interroger sur les conditions dans lesquelles de telles entraides peuvent intervenir. […]

Pour une coopération judiciaire internationale respectueuse des droits humains

23-10-2019 La Colombie a espionné des ONGs sur le territoire belge : Procès à Bruxelles d’une ex-agente du DAS, le service de renseignements colombien

Ce vendredi 25 octobre 2019 s’ouvre à Bruxelles le procès dit du DAS-Opération Europa, ce service de renseignements colombien qui a mené des actions en Belgique de manière illégale. […]

La Colombie a espionné des ONGs sur le territoire belge : Procès à Bruxelles d’une ex-agente du DAS, le service de renseignements colombien

14-10-2019 EXTINCTION REBELLION : le droit de manifester également en voie d’extinction ?

Ce samedi 12 octobre à Bruxelles, un millier de personnes se sont rendues au rassemblement pacifique organisé par le mouvement « Extinction Rebellion ». L’objectif initial était d’occuper des espaces publics à proximité du Palais royal afin d’y tenir des débats citoyens sur l’urgence climatique et encourager les autorités politiques à agir. Ces espaces se trouvent dans la zone neutre, où les manifestations sont interdites.  […]

EXTINCTION REBELLION : le droit de manifester également en voie d’extinction ?