Justice pénale et pénitenciaire - 13 mai 2014 - L’Observatoire International des Prisons, section belge a organisé une conférence de presse qui au palais de Justice de Bruxelles pour faire le bilan avec diverses associations professionnelles et de défense des droits de humains actives en matière de justice pénale et pénitentiaire - parmi lesquelles [...]
JUSTICE - SEPTEMBRE 2013: Dans le contexte de la réforme annoncée de la libération conditionnelle, de nombreux acteurs du monde judiciaire, carcéral et associatif ont proposé, à l'occasion d'une conférence de presse, leur première analyse de cette réforme.
THEME : JUSTICE - Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME: JUSTICE- Analyse critique générale de la loi Salduz préalable à son adoption (avril 2011) Télécharger l'analyse (PDF)
En juillet 2001, suite à un contrôle policier sur la voie publique et au constat subséquent d’un véhicule immobilisé, sans conducteur et suspect, les deux passagers, mineurs au moment des fait et démunis de leurs papiers, sont emmenés au commissariat en vue d’une vérification d’identité. Peu après, le requérant est emmené d’urgence à l’hôpital où [...]
THEME: JUSTICE - Contribution de la Ligue des Droits de l'Homme au colloque « Les Droits de l'Homme et l’efficacité de la Justice » organisé par l’Association syndicale des magistrats (ASM) en janvier 2010 Télécharger le document
THEME: JUSTICE - Le 1er février 2007, les tribunaux de l’application des peines (TAP) ont été installés. Un grand nombre de décisions qui étaient auparavant prises par le ministre de la Justice seront dorénavant prises par un juge. La nouvelle législation a de grandes conséquences pour les détenus. C’est pourquoi il est important qu’ils soient [...]