En juillet 2001, suite à un contrôle policier sur la voie publique et au constat subséquent d’un véhicule immobilisé, sans conducteur et suspect, les deux passagers, mineurs au moment des fait et démunis de leurs papiers, sont emmenés au commissariat en vue d’une vérification d’identité.
Peu après, le requérant est emmené d’urgence à l’hôpital où le constat est alarmant : des contusions, érosions cutanées et hématomes divers, ainsi qu’une fracture testiculaire exigeant une hospitalisation…