07-05-2012 Analyse – Transposition de la directive retour en droit belge
THEME : ASILE - Analyse critique des conséquences de la transposition de la directive retour en droit belge. Télécharger l'analyse (PDF)
Publications : Droits des Étrangers
Droits des Étrangers
07-05-2012 Analyse – Régularisation : loi portant des dispositions diverses I et II du 29 décembre 2010
THEME : ASILE et MIGRATION- Analyse critique des dispositions diverses I et II de la loi du 29 décembre 2010 ayant trait respectivement aux nouvelles conditions pour une demande de régularisation pour raisons médicales et aux modifications de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. Télécharger l'analyse (PDF)
07-05-2012 Analyse – Modification de la loi sur le regroupement familial
THEME: ASILE- Analyse générale critique de la loi modifiant les conditions du regroupement familial en Belgique. Ce document tente également de proposer un éclairage sur l'utilisation qui en est faite par les autorités pour réguler les flux migratoires. Télécharger l'analyse (PDF)
04-05-2012 Réflexions – Comment mettre en cause la responsabilité de Frontex ?
THEME : MIGRATIONS/FRONTEX - Cette analyse évalue le nouveau règlement de l’agence Frontex et pose la question des pistes juridiques d’actions qui pourraient être intentées contre l’agence, notamment pour engager sa responsabilité en cas de violations de droits fondamentaux des migrants. Télécharger l'analyse (PDF)
04-05-2012 La solidarité avec les sans-papiers : délit ou devoir ?
Juin 2012 - Réflexions - Délit de solidarité - La solidarité avec les sans papiers: délit ou devoir ? Cette étude analyse les possibles sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des personnes solidaires envers les sans-papiers. Télécharger l'analyse (PDF)
04-05-2012 Crise de l’accueil : faut-il introduire une plainte contre X ?
THEME : ASILE - Cette analyse met en exergue les violations des droits fondamentaux conséquents à la crise de l’accueil en Belgique. Télécharger l'analyse (PDF)