06-06-2023 Procédure de changement de nom
Avis de la Ligue des droits humains et Fem&LAW sur la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom. Lire l'avis.
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21-04-2023 Chronique 202 | Précarité : lois du marché et marche de la loi
"Sans-toit, sans-papiers, plus largement féminine, monoparentale, endettée, illettrée, stigmatisée, ... la précarité se décline en de multiples facettes. A la fois causes et conséquences, les facteurs s’additionnent engendrant et augmentant le non-recours aux droits, la pauvreté et l’exclusion sociale. Si les crises successives ont accentué les facteurs de précarité, elles ont surtout mis en lumière [...]
09-02-2023 Le lien familial international : Tensions et bonnes pratiques
Le lien familial international (mariage, cohabitation légale et reconnaissance d’enfant) Nouveaux outils juridiques et pratiques Depuis de nombreuses années, la lutte contre les relations dîtes “de complaisance”, lorsque l’un des partenaires est de nationalité étrangère et n’a pas de titre de séjour en Belgique, a rendu les procédures complexes et fait naître des pratiques qui [...]
24-01-2023 État des droits humains en Belgique – Rapport 2022
L’État des droits humains en Belgique est un rapport publié annuellement par la Ligue des droits humains. Il a pour vocation de faire le point sur l’année écoulée à l’aune des droits fondamentaux. La crise du coronavirus éclipsée, la guerre en Ukraine et la crise énergétique qu’elle a entraînée se sont imposées en 2022, soulignant [...]
16-01-2023 Chronique 201 : On va où Maman ? Regards sur le placement d’enfants
C'est dans le prolongement du procès fictif de la Ligue, "On va où Maman ?", joué en octobre dernier dans le cadre du Festival des Libertés, que s'inscrit cette nouvelle Chronique. Derrière le placement des enfants se cachent parfois plusieurs réalités. Dans ce numéro, la Commission Enfance et jeunesse de la Ligue prend la plume et [...]
23-12-2022 Situation dramatique à la prison de Saint-Gilles
Situation dramatique à la prison de Saint-Gilles : Les membres de la Commission de Surveillance de la prison de Saint-Gilles adressent un courrier au Bourgmestre. " Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les juges d’instruction, Concerne : Situation dramatique à la prison de Saint-Gilles qui demande l’intervention urgente du bourgmestre de Saint-Gilles et des juges d’instructions. " [...]
10-11-2022 Droit de filmer la police : de l’utilité d’avoir recours à la bonne focale
Le 22 novembre 2021, l’Organe de contrôle de l’informations policière (COC) a adopté un avis d’initiative concernant les situations dans lesquelles des citoyens filment des interventions de police et concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des fonctionnaires de police à l’égard des tiers pendant l’exécution de leurs missions [...]
28-10-2022 Chronique n°200 : Procès et société. La justice pénale face aux enjeux actuels
C'est le 30 novembre que pourra reprendre le procès des attentats de Bruxelles (tirage au sort des jurés). Le 5 décembre, ce sera le début de l'instruction de l'audience. Après plus de 6 ans d’attente, ce procès d’assises réunira victimes, accusé·es et représentant·es de la société. À quelques semaines de ce méga-procès, nous nous sommes [...]
26-09-2022 Violences policières lors des retours forcés: une problématique persistante
Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des Droits Humains, exprime sa vive préoccupation face à l’impunité des actes de violences constitutifs de traitements inhumains et dégradants, perpétrés par les forces de police belges à l’encontre des personnes migrantes, dans le cadre de la procédure de retour forcé. 24 ans suite au décès [...]
26-09-2022 Disparate impact: discrimination des personnes de nationalité étrangère dans le cadre de la procédure pénale
Des contrôles policiers en rue à la détention : les discriminations à l’égard des personnes d’origine étrangère jalonnent la procédure pénale en Belgique. Cette nouvelle étude menée par la Ligue des droits humains, dans le cadre d’un projet européen, permet de confirmer ce constat assez peu étayé jusqu’ici. Elle analyse la parole des personnes détenues [...]