Dans cette Chronique
La reconnaissance faciale en procès !
Emmanuelle de Buisseret Hardy, conseillère juridique à la Ligue des droits humains
Testés sans autorisation à l’aéroport de Zaventem ou encore à la suite de réunions Interpol, les autorités policières n’ont manifestement pas attendu le feu vert du parlement pour utiliser les logiciels de reconnaissance faciale déjà à leur disposition. En effet, l’espace public regorge de caméras de vidéosurveillance et le renouvellement du matériel et des contrats emporte de plus en plus l’acquisition d’un logiciel d’analyse biométrique. Sans cadre légal, l’usage de la reconnaissance faciale en Belgique est illégal. Et il doit le rester !
La Cour constitutionnelle, éternelle funambule ?
Sophie Mercier, Boursière FRESH – F.N.R.S.
Rarement sous le feu des projecteurs, la Cour constitutionnelle est pourtant une juridiction d’une importance capitale. Créée en 1980 sous le nom de « Cour d’arbitrage », elle est aujourd’hui la gardienne du respect des droits fondamentaux et de la répartition des compétences entre les différentes entités (autorité fédérale et entités fédérées). Pour comprendre la manière dont elle réalise le contrôle de conformité des lois, devant être aussi équilibré que possible, nous allons tenter de décrypter son rôle et son fonctionnement dans les lignes qui suivent.
La vie privée, pour quoi faire ? Exigence démocratique et reconnaissance faciale
Jérôme Margnys, membre de la commission Nouvelles technologies de la LDH
Le recours, par l’institution policière, aux technologies de reconnaissance faciale fait aujourd’hui l’objet de vives discussions. Les lignes qui suivent entendent rendre à l’invocation du droit à la vie privée quelque chose de sa charge polémique originale. L’auteur nous invite à concevoir le droit à la vie privée comme un moyen permettant de garantir effectivement la possibilité de résistance ou de désobéissance – ressorts essentiels de l’action politique dans des démocraties nécessairement imparfaites.
Les Jeux olympiques de Paris 2024 : cheval de Troie de la vidéosurveillance algorithmique
Jean-Michel Decroly, professeur de géographie, démographie et tourisme à l’Université Libre de Bruxelles
A plusieurs titres, les éditions récentes des Jeux olympiques ressemblent aux guerres : elles sont l’occasion de la mise en place d’un régime d’exception, donnent lieu au déploiement d’imposants dispositifs de sécurité et constituent un terreau fertile pour tester et normaliser de nouvelles technologies, notamment dans le domaine de la surveillance des populations1. Les Jeux de Paris 2024 n’ont pas dérogé à cette tendance lourde, puisque les mesures de sécurité y ont été exceptionnelles et qu’ils furent le théâtre d’une expérimentation d’une version « augmentée » de la vidéosurveillance.
Chloé Berthélémy, Conseillère politique, European Digital Rights (EDRi)
La reconnaissance faciale se déploie à travers tout le continent. Souvent dans l’opacité, sans débat public. Parfois même de manière illégale. En réponse l’Union européenne (UE) a adopté en 2024 l’acte sur l’intelligence artificielle. Il vise à encadrer ces nouvelles technologies qui risquent de nous faire basculer dans une société de surveillance de masse. Malheureusement, au terme de nombreux compromis politiques, la loi échoue largement à enrayer la prolifération de ces technologies liberticides.
Reconnaissance automatique des émotions, une valeur probante à haut risque
Rémy Farge, formateur à la LDH
Le règlement sur l’intelligence artificielle adopté par l’UE (AI Act) encadre, parfois de façon très permissive, le traitement de données biométriques à des fins d’identification, d’authentification, de catégorisation mais aussi de reconnaissance des émotions. Ces systèmes seraient en mesure d’identifier ou de déduire des émotions ou des intentions sur base de l’analyse du visage, des yeux, de la voix, etc. La police et le contrôle des frontières sont depuis longtemps des domaines d’expérimentation, et ils jouissent dans le règlement d’un traitement dérogatoire propice. Les inquiétudes des spécialistes sont pourtant nombreuses, et les risques largement documentés.
