Dans une affaire lancée par plusieurs ONG et la Ville de Paris, le Tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies à revoir son plan de vigilance. Le tribunal a estimé que le géant fossile devait réduire les émissions liées à l’utilisation de ses produits, émissions dix fois plus élevées que celles dont TotalEnergies s’estime aujourd’hui responsable. Battant en brèche l’argument de TotalEnergies qui a toujours nié sa responsabilité dans les émissions de ses client·es, cette décision est de bon augure pour l’affaire belge qui oppose Hugues Falys à TotalEnergies.
Hugues Falys s’est réjoui de cette décision : “ Il s’agit d’une excellente nouvelle! TotalEnergies renvoie constamment vers la responsabilité individuelle des consommateurs, c’était le cas lors des plaidoiries aussi à Tournai. La justice vient de lui donner tort et de lui imposer de prendre en compte toutes ses émissions de gaz à effet de serre, y compris celles des produits qu’elle vend. Cette décision aura un impact positif sur notre procès en Belgique ”.
“ Les géants fossiles ne peuvent plus se cacher ”, ajoutent les trois ONG (Ligue des droits humains, Greenpeace Belgique et Fian) qui soutiennent Hugues Falys. “ Alors qu’une canicule historique frappe durement les Européen·nes, ce jugement nous donne de l’espoir. Les géants fossiles ne sont pas intouchables, leur responsabilité dans la crise climatique est reconnue par la justice. Elle reconnaît leur obligation de diminuer toutes les émissions liées à leurs activités et de changer de cap ”.
Le tribunal judiciaire de Paris donne 6 mois à TotalEnergies pour mettre son plan de vigilance en conformité avec cette nouvelle donne. Il sera ensuite analysé à nouveau par la justice française.
Quant au Farmer Case, TotalEnergies a fait appel il y a quelques jours de la décision du Tribunal de l’entreprise de Tournai. La suite de cette procédure devrait se clarifier dans les prochaines semaines avec une première audience devant la Cour d’appel de Mons le 8 septembre prochain. Les débats entre parties y recommenceront depuis le début, cette fois, en appel. Cette décision française, très attendue en Belgique, renforce les arguments de Hugues Falys et des ONG pour condamner TotalEnergies à réparer leurs dommages.
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