Le danger d’équiper la police d’armes dites à létalité réduite dans les manifestations

La marotte de theo Francken

C’était la marotte de Theo Francken lorsqu’il était député fédéral, ça l’est resté maintenant qu’il est ministre de la Défense : permettre à la police d’utiliser plus d’armes à létalité réduite et notamment le FN 303 lors de manifestations. Les échauffourées en marge du Nouvel an ? « Le canon à feux d’artifice est une arme lourde. Il peut blesser gravement des gens. (…) Le FN 303 devrait pouvoir être utilisé la prochaine fois ». Les débordements lors de la manifestation nationale du 14 octobre dernier ? «  Le FN 303 ». L’ancien député a d’ailleurs déposé en janvier 2025 une résolution pour élargir l’usage des armes dites « à létalité réduite », comme le FN 303, à d’autres missions, comme celle d’encadrer les manifestations.

La proposition de résolution N-VA¹ se fonde sur un postulat de départ fallacieux, à savoir que la violence et la criminalité augmentent, ce que réfutent les chiffres des criminologues depuis plusieurs années.² Pour faire face aux émeutes, de plus en plus nombreuses, selon les auteur·rices de la proposition de résolution, la police doit pouvoir faire usage d’armes à létalité réduite. On parle d’armes cinétiques (les flash-ball, les LBD – Lanceurs de Balle de Défense, les FN 303…), d’armes chimiques (au poivre ou au gaz lacrymogène) ou encore d’armes acoustiques (qui produisent des sons à très haute intensité).³ Cela permettrait « de maintenir un groupe à distance », « de réduire les contacts physiques sur le terrain ». Les policier·ères seraient « alors confronté·es à moins de situations de violence physique, le nombre de civil·es gravement blessé·es diminuerait ».

La Ligue des droits humains s’oppose à ce que la police soit équipée de ces armes pour encadrer les manifestations pour au moins trois raisons :

1. Ces armes peuvent entraîner des lésions importantes, voire tuer.
2. Elles ne sont pas nécessaires dans le « maintien de l’ordre » – et c’est la police qui le dit elle-même.
3. Enfin, leur utilisation dans les rassemblements peut dissuader les personnes de participer à une manifestation.

Comme des armes de guerre

Le FN 303 – puisque c’est cette arme que le ministre de la Défense plébiscite, notamment en raison de sa « production locale » – a, avec  sa couleur orange fluo, des airs de lanceur de paintball. Un puissant lanceur de paintball : il utilise la pression de l’air pour propulser des balles métalliques. Selon la FN Herstal, «  l’impact qui en résulte est extrêmement dissuasif, similaire à un coup de matraque donné à distance ».

En réalité, ces armes à létalité réduite et notamment les armes cinétiques comme les flash-balls ou les FN 303, peuvent entraîner des lésions importantes, voire tuer. L’exemple le plus illustratif est peut-être celui de la mort de Victoria Snelgrove. En 2004, cette étudiante américaine de 21 ans est décédée quelques heures après avoir été touchée à l’œil par une balle d’un FN 303 tirée par un policier, après la victoire de Boston, dans la série de championnat de baseball de la Ligue américaine.

En France aussi, depuis la « crise » des gilets jaunes, ces armes ont été très controversées, en raison du grand nombre de blessures imputées à des tirs de LBD. Amnesty International⁴ a recensé 2 500 blessés, entre novembre 2018 et mai 2019.

Le neurochirurgien du CHU de Besançon les compare à des armes de guerre, entraînant des lésions telles que « l’amputation de membre, la défiguration à vie, le fracas maxillo-facial ou dentaire, la dilacération oculaire ou énucléation, le fracas crânien, les hémorragies cérébrales engageant le pronostic vital et entraînant des séquelles neurologiques ».

Le Défenseur des droits français a en conséquence réclamé l’interdiction de cette arme mais n’a pas été entendu.⁵

Blesser, effrayer, dissuader, « pas de valeur ajoutée »

Jusqu’ici, l’usage de ces armes dites à létalité réduite est strictement réglementé. Le FN 303 est soumis à une autorisation ministérielle. Dans les zones de police locale qui en sont équipées, plusieurs conditions sont requises, comme le fait de disposer d’une unité d’appui spécialisée ou lors d’interventions dans des milieux restreints, comme les prisons.

Les utiliser pour « gérer l’espace public » ne convainc pas la police elle-même, si l’on en croit ce rapport d’enquête du Comité P datant de 2023. Plusieurs autorités policières réitèrent le conseil de ne pas utiliser le FN 303 dans la gestion des espaces publics : « L’usage du FN 303, à savoir une ‘Impact’ Weapon (arme qui tire des projectiles cinétiques ou qui produit un choc électrique) en le dirigeant vers des personnes individuelles pour les blesser physiquement avec d’éventuelles blessures permanentes, est difficilement conciliable avec les principes de la Gestion Négociée de l’Espace Public (GNEP) ».

Lors d’une récente audition parlementaire au sein de la commission des affaires intérieures sur la gestion des émeutes de la nuit du Nouvel An, le chef de la zone de police de Bruxelles, M. Michel Goovaerts, a évoqué les risques et l’inadaptation du FN 303 pour le maintien de l’ordre à grande échelle : « L’arme à létalité réduite est efficace jusqu’à 30 mètres. Mais dès que votre cible se déplace, je vous souhaite bonne chance, et les exemples étrangers ont montré avec le LBD que vous avez beaucoup de chances de rater et de toucher les mauvaises personnes. Je pense qu’avec l’arsenal d’armes dont nous disposons actuellement, nous avons suffisamment de ressources. Nous pouvons tirer des grenades lacrymogènes. Le FN 303 que nous avons maintenant pour les équipes d’assistance spéciale, je pense que dans le contexte d’une application de la loi à grande échelle, cela n’apporte pas de valeur ajoutée ».

Par ailleurs, présenter les armes “ à létalité réduite ” comme inoffensives entraîne le risque que les policier·ères y aient davantage recours que s’iels n’avaient qu’une arme à feu à disposition. Dans le même ordre d’idées, le “ lazy cop-syndrome ” ou “ syndrome du policier paresseux ” a été mis en évidence par le passé, notamment par le Comité P. Il s’agit d’un phénomène qui amène les policier·ères à recourir à des armes à létalité réduite parce qu’elles constituent une solution “ plus facile ” que les techniques de désescalade qui devraient être pourtant l’objectif de l’action de la police lors d’une manifestation. C’est le principe même de “ la gestion négociée de l’espace public ”, la négociation et le dialogue plutôt que la répression.

Pression supplémentaire sur le droit de manifester

Enfin, l’utilisation et le port d’armes à létalité réduite ont également un effet dissuasif sur les personnes qui cherchent à exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association. Dans son rapport de 2023 sur les armes cinétiques,⁶ Amnesty International analyse les conséquences de l’utilisation de ces armes à l’étranger : « Les personnes prises pour cibles ou frappées par des projectiles à impact cinétique comprennent des journalistes, du personnel médical et des passant·es, mais les principales victimes sont des personnes qui exerçaient leur droit de manifester pacifiquement » et conclut : « Alors que les armes à létalité réduite sont valorisées comme étant une option moins dangereuse que les armes à feu, bien trop souvent, elles sont utilisées illégalement pour harceler, intimider, punir ou repousser des manifestant·e·s, portant préjudice à leur droit de réunion pacifique ».

Or, l’on sait que le droit de manifester est déjà sous pression en Belgique, comme l’indiquait l’Institut Fédéral des droits humains dans son dernier rapport.⁷

« La Belgique n’est pas le far west »

« La Belgique n’est pas le Far West » : c’est la réponse du ministre de l’Intérieur à ce projet d’élargir l’usage du FN 303 à la gestion des manifestations. Reste que la punchline devra s’assortir de faits : en juin dernier, en marge d’un rassemblement en hommage à Fabian, ce petit garçon écrasé par une voiture de police dans le Parc Elisabeth, deux agents étaient armés de fusils FN 303, selon la presse.⁸ Une vingtaine de projectiles auraient été tirés, à côté d’une aire de jeux où se trouvaient encore des enfants. Le ministre dit avoir demandé des explications à la police, l’inspection générale réalise quant à elle un rapport sur cet usage en particulier.
Le 1er décembre dernier, le ministre de l’Intérieur recadre,⁹ suite à un article de presse « qu’il n’y aura aucun changement dans l’utilisation potentielle de cette arme par la police dans le cadre du maintien de l’ordre lors des manifestations ». Mais il ajoute aussi : « Il me semble toutefois opportun de réfléchir à l’utilisation proportionnée d’autres armes non létales, dans le cadre de la légitime défense ou de la neutralisation immédiate d’une agression ».

La Ligue des droits humains rappelle que ces armes n’ont rien à faire dans le cadre de manifestations et ne peuvent qu’amener à des situations problématiques. La désescalade doit donc rester l’objectif de la gestion négociée de l’espace public.