Bruxelles, le 17 avril 2023 Les crises se superposent – crise sanitaire et énergétique, arrivée de réfugié·es ukrainien·nes – et elles pèsent de plus en plus sur les CPAS, très sollicités ces dernières années. Le nombre de dossiers portés par les CPAS explose. De quoi renforcer les dérives que connaît le droit à l’intégration sociale. [...]
La réforme de la GRAPA, ce complément aux pensions les plus basses, accordé aux personnes de plus de 65 ans qui ne disposent pas de ressources suffisantes, va revenir très rapidement sur la table du gouvernement fédéral. La Ligue des droits humains demande instamment à celui-ci de revoir les conditions de résidence de la GRAPA [...]
La Ligue des Droits Humains (LDH) a pris connaissance du projet de loi du 19 juillet 2021 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel (DOC 55-2141/001). D'une part, la Ligue des droits humains souligne que le projet de loi découle d'une démarche positive visant à garantir une protection effective des [...]
À l’heure où une nouvelle proposition de loi visant à réformer le Code d’instruction criminelle est déposée à la Chambre, en pleine crise sanitaire, politique et sociale, il convient de rappeler qu’une réflexion approfondie doit être menée sur les orientations présidant aux réformes des Codes pénal et d’instruction criminelle. […]
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Association syndicale des magistrats (ASM) , parties requérantes, se réjouissent de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jour à l’encontre de la loi du 5 février 2016, dite Pot-Pourri II (arrêt n° 148/2017). La Cour constitutionnelle inflige un véritable camouflet au gouvernement en censurant, notamment, trois [...]
JUSTICE - SEPTEMBRE 2013: Dans le contexte de la réforme annoncée de la libération conditionnelle, de nombreux acteurs du monde judiciaire, carcéral et associatif ont proposé, à l'occasion d'une conférence de presse, leur première analyse de cette réforme.