Bruxelles, le 17 avril 2023
Les crises se superposent – crise sanitaire et énergétique, arrivée de réfugié·es ukrainien·nes – et elles pèsent de plus en plus sur les CPAS, très sollicités ces dernières années. Le nombre de dossiers portés par les CPAS explose. De quoi renforcer les dérives que connaît le droit à l’intégration sociale. Plusieurs associations* vous invitent à une marche-rencontres le 19 avril prochain pour mieux comprendre les dysfonctionnements de la loi sur l’intégration sociale et les disparités qu’ils entraînent à l’égard des bénéficiaires.
La loi sur l’intégration sociale a 20 ans et charrie plusieurs problèmes, tant dans son libellé que par son application. Tout d’abord, les différentes associations critiquent le fait que le droit à l’intégration sociale soit fortement conditionnalisé, qu’il exclue une partie des publics vulnérables (comme les personnes jeunes qui ne sont pas en rupture familiale ou encore les demandeur·euses d’asile) et que les procédures qui y donnent accès soient d’une grande complexité pour les candidats bénéficiaires.
Ensuite, le droit à l’intégration sociale est aussi très arbitraire. Les règles s’appliquent différemment selon le lieu de résidence. En effet, malgré le cadre fédéral, communautaire et régional de l’aide sociale, les CPAS du pays ont une très grande autonomie dans la mise en œuvre de ce cadre juridique au niveau local. Le fait de maintenir une politique locale de l’intégration sociale, dont les contours dépendent fortement des conseillers de l’action sociale, interroge fortement les associations investies sur la question, celles-ci souhaitant voir émerger un droit plus homogène et plus juste. Elles ont formulé plusieurs propositions de réforme de la loi concernant le droit à l’intégration sociale, ce mémorandum constituant un socle minimal de ce que revendiquent les organisations.
Pour en débattre, les associations vous proposent une marche ponctuée de rencontres sur les lieux où se pratiquent au quotidien les interventions sociales liées à cette loi. Ce sera l’occasion d’entendre les premières personnes concernées, les ayants-droits, mais aussi le personnel des CPAS et les mandataires politiques des conseils du CPAS si elles/ils souhaitent s’exprimer. Les marches entre les CPAS** et le cabinet de la Ministre Lalieux sont également des occasions de croiser les réalités parfois très différentes d’une institution à l’autre.
Concrètement…
- Départ à 10h30 devant le cabinet de Karine Lalieux : Avenue de la Toison d’Or 87 1060 Bruxelles (métro Hôtel des Monnaies). Une délégation de la commission de la Ligue des droits humains en charge de cette question descendra partager le fruit des discussions avec la Ministre.
- Arrêt au CPAS de 1000 Bruxelles (rue Haute 298a, 1000 Bruxelles – Proximité métro-tram Porte de Hal et Louise). Arrêt approximatif : 11h30-12h
- Arrivée et rencontres au CPAS de St-Gilles (rue Fernand Bernier 40, 1060 Saint-Gilles – proximité métro-tram Porte de Hal, Place Bethléem et Parvis de St-Gilles). Arrêt approximatif : 12h30-14h
- Marche et arrivée finale au CPAS d’Anderlecht (avenue Raymond Vander Bruggen, 62/64, 1070 Anderlecht – proximité métro Aumale). Arrêt approximatif : 15h-16h.
* Associations:
** Ceux-ci ont été choisis principalement pour des raisons de proximité mais le partage des réalités d’autres CPAS est plus que bienvenue. La politique des 3 institutions visitées le 19 avril n’est pas particulièrement visée.
Informations : desc@liguedh.be