La Cour Constitutionnelle rétablit temporairement le jalon 2025 de la zone de basses émissions. Cette décision fait suite au recours porté par quatre asbl et trois citoyen·nes, qui accueillent ce verdict avec soulagement.
Le report du calendrier de la LEZ constituait constitue un recul significatif en matière de protection de la santé et d’un environnement sain sans justification raisonnable. C’est ce qui ressort d’un arrêt rendu aujourd’hui par la Cour Constitutionnelle.
Par conséquent, ce report est suspendu et le calendrier initial de la LEZ est rétabli. Cela signifie que les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne sont plus autorisés à circuler en Région bruxelloise.
Cet arrêt jugement fait suite au recours introduit en mai par la Ligue des droits humains, La Fédération des Maisons Médicales, Les chercheurs d’air et le Bral, ainsi que par 3 citoyen·nes bruxellois·es.
Pierre Dornier, directeur de l’asbl Les chercheurs d’air, a déclaré : “ Nous accueillons cette décision avec un grand soulagement. La Cour Constitutionnelle reconnaît que le report du calendrier de la LEZ nuisait gravement à la santé des Bruxellois·es ”
La Cour Constitutionnelle doit maintenant décider si le report du calendrier de la LEZ est annulé, en plus d’être suspendu.
Tim Cassiers, chargé de mobilité et de qualité de l’air au Bral, a ajouté : “ Nous demandons aux élu·.es bruxellois·.es de prendre enfin leur responsabilité et du coup de faire le nécessaire pour faire respecter ce calendrier initial de la LEZ dans les meilleurs délais possibles. C’est la santé de milliers de Bruxellois·es qui est en jeu. ”
Les quatre associations demandent au Parlement bruxellois de prendre des mesures fortes pour accompagner la mise en place de ce nouveau jalon de la zone de basses émissions et amortir ses effets sur les populations les plus précaires qui seront les plus impactées.
En avril 2024, 100 médecins ont signé une carte blanche publiée dans Le Soir, The Guardian et De Morgen pour demander des mesures fortes de lutte contre la pollution de l’air en Région de Bruxelles-Capitale. La LEZ faisait partie de cette liste.
Plusieurs centaines de Bruxellois·es meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air causée émise par le trafic routier.