Farmer Case: TotalEnergies joue la montre devant la Cour d’appel de Mons

Le procès climatique qui oppose Hugues Falys et trois ONG (la Ligue des droits humains, Fian et Greenpeace) à TotalEnergies est arrivé ce mardi devant la Cour d’appel de Mons. C’est la quinzième chambre spécialisée en environnement qui se penchera sur l’affaire. Elle devra d’abord trancher la demande de mesure provisoire formulée par le géant pétrolier. TotalEnergies voudrait que le dossier retourne à Tournai, le Farmer Case plaide l’urgence climatique.

Le Farmer Case est désormais devant la Cour d’appel de Mons. Une première audience ce matin devait en principe établir un nouveau calendrier d’échange de conclusions pour que l’affaire soit jugée en appel, tant sur la recevabilité que sur le fond. Mais le juge n’a pas pu établir de calendrier. En effet, avant de se pencher sur le dossier en tant que tel, la quinzième chambre spécialisée en environnement de la Cour va devoir trancher sur la demande de mesure provisoire formulée par TotalEnergies : retourner à Tournai pour plaider le fond du dossier.

Pour les ONG qui soutiennent Hugues Falys, “ TotalEnergies joue la montre, c’est une stratégie déjà éprouvée par la multinationale dans d’autres affaires climatiques, comme à Paris : utiliser tous les moyens pour retarder les débats sur le fond et sur leur responsabilité. Nous plaidons quant à nous l’urgence d’enrayer la trajectoire climaticide de TotalEnergies. Le géant pétrolier poursuit ses activités d’extraction sans se soucier de leurs impacts. Cet été encore, au milieu de vagues de chaleur et des incendies de forêt, TotalEnergies annonçait de nouveaux investissements dans les hydrocarbures ”.

La Cour d’appel de Mons va désormais déterminer un nouveau calendrier pour trancher cette demande de mesure provisoire formulée par TotalEnergies.

L’agriculteur Hugues Falys et trois ONG (Ligue des droits humains, Fian et Greenpeace) ont assigné TotalEnergies en justice en mars 2024 pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Au-delà de la réparation des dommages subis sur la ferme d’Hugues Falys, l’enjeu principal de cette nouvelle affaire climatique est de contraindre TotalEnergies à arrêter ses investissements dans de nouveaux projets d’énergies fossiles et produire un plan de transition crédible pour respecter l’Accord de Paris.

Pourquoi TotalEnergies demande-t-elle à la Cour d’appel de Mons de renvoyer le dossier à Tournai ? 

Le 18 mars dernier, le Farmer Case engrangeait une première victoire importante devant le Tribunal de l’entreprise de Tournai : la justice déclarait l’affaire recevable, ce qui signifie dans les grandes lignes qu’Hugues Falys et les ONG avaient le droit d’assigner TotalEnergies en justice en Belgique, que le juge était compétent pour statuer sur la responsabilité de TotalEnergies dans les dommages subis sur la ferme d’Hugues Falys. Sur le fond, le Tribunal de l’entreprise de Tournai décidait de reporter la suite du procès, pour tenir compte de la décision dans une affaire similaire portée devant le Tribunal judiciaire de Paris le 25 juin dernier. À Paris, TotalEnergies sera condamnée pour manquement à son devoir de vigilance : une décision très positive pour la suite du Farmer Case.

En mai dernier, nos avocates ont demandé aux avocats de TotalEnergies si la compagnie acquiesçait à cette première décision. Devant leur absence de réponse, elles ont procédé à la signification du jugement pour la contraindre à se positionner. TotalEnergies a alors interjeté appel et l’affaire – tant sur la recevabilité que sur le fond – a été transférée devant la Cour d’appel de Mons. TotalEnergies estime cependant que cette signification était abusive et dénonce le fait d’avoir perdu un degré de juridiction, ce qui est pourtant le cas pour toutes les parties. De notre côté, nous estimons avoir strictement respecté le code judiciaire et plaidons l’urgence climatique pour que l’affaire soit plaidée sur le fond devant la Cour d’appel de Mons.