Comment réduire au silence le monde associatif quand il représente un contre-pouvoir embarrassant ? Il suffit, pour le gouvernement fédéral belge, de copier-coller les politiques menées en France ces dernières années. C’est ce que met en évidence un rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseur·euses des droits humains, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, réalisé avec la Liga voor Mensenrechten et la Ligue des droits humains.
Des discours qui incriminent les associations et les collectifs, des projets de loi qui visent à les dissoudre ou à interdire leurs activités, des pressions financières, etc. : la France a une longueur d’avance pour restreindre les libertés associatives et la Belgique lui emboîte le pas, avec des conséquences qui risquent d’être tout aussi délétères pour la société civile et le débat démocratique. Ce rapport publié par l’Observatoire et ses partenaires belges s’appuie sur plusieurs mois d’observation, de collecte d’informations mais aussi sur une comparaison avec la situation en France analysée par l’Observatoire au cours des deux dernières années.
Quatre outils made in France pour limiter les libertés associatives
1. Une rhétorique hostile. C’est l’exemple le plus emblématique en France : en 2022, l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin qualifiait les opposant·es aux méga-bassines de Sainte-Soline “ d’éco-terroristes ”. Le mot est lancé et infusera dans le débat public. Même glissement, côté belge, quelques années plus tard : en juillet 2025, un député fédéral CD&V assimile le collectif Code rouge – qui revendique la désobéissance civile pour sensibiliser aux enjeux climatiques – à l’extrémisme djihadiste. Les mouvements antifascistes ? Ils sont, aux yeux du président du MR, “ le plus grand danger pour notre démocratie ”. Cette rhétorique contribue à décrédibiliser les acteur·ices de la société civile, en les considérant comme des ennemis de l’État plutôt que comme piliers essentiels d’une société démocratique. Dans le même temps, cela permet aussi de légitimer des politiques répressives à leur encontre.
2. Des législations destinées à museler le monde associatif. En Belgique, le projet de loi Quintin a évolué ces derniers mois : prévu au départ pour dissoudre les organisations jugées radicales, le projet revu entend finalement interdire administrativement les activités d’associations ou collectifs qui constituent “ une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale ”. Un projet de loi qui présente de nombreuses similitudes avec la loi “ séparatisme ” adoptée en France en 2021. Elle aussi, comme le projet Quintin, entendait lutter contre “ les phénomènes de radicalisme et de terrorisme ”. Elle aussi donne des pouvoirs importants à l’exécutif au détriment des garanties associées aux procédures judiciaires. Elle recourt pareillement à des notions aux contours imprécis qui permettent d’englober des réalités très différentes. La preuve : la loi séparatisme a ciblé plusieurs associations cultuelles musulmanes, des mouvements de défense de l’environnement, des collectifs de soutien au peuple palestinien ou encore des organisations antifascistes. Au départ présentée comme un instrument de lutte contre le “ séparatisme ”, la loi est devenue un outil mobilisé contre des formes très diverses de contestation. Depuis 2017, une quarantaine de dissolutions administratives ont été prononcées en France et ces dissolutions se sont accélérées ces dernières années.
En Belgique, plusieurs instances officielles comme l’Institut fédéral des droits humains et des ONG telles que la LDH ont remis un avis défavorable à la nouvelle mouture du projet Quintin, soulignant encore qu’il risquait d’avoir un effet dissuasif sur la société civile dans son ensemble, un impact qui pourrait la conduire – comme en France – à modérer ses prises de position ou ses actions.
3. Des représailles et des pressions financières. Plus insidieuses que les deux premiers outils, les représailles financières permettent d’opérer une pression très forte sur le secteur associatif qui vit – ou parfois vivote – notamment grâce aux subventions publiques. En France, la loi séparatisme a mis en place “ un contrat d’engagement républicain ” : quand une association sollicite des subventions, elle est tenue de respecter des principes généraux comme l’égalité ou la dignité humaine, mais aussi de “ s’abstenir de toute action contraire à la loi ou portant atteinte à l’ordre public ”. Le caractère très vague de ces dispositions a permis à plusieurs municipalités d’interpréter très largement ces concepts pour museler les associations critiques, tout en étendant les limites de leur pouvoir, jusqu’à y inclure l’octroi des subventions publiques. Toucher au portefeuille des associations : le levier est également activé en Belgique. L’année dernière, du côté de la Flandre, le gouvernement régional a coupé dans les subventions de certaines associations malgré une évaluation positive par les autorités compétentes. Leur soutien à Code rouge a suffi pour les sanctionner. À Bruxelles, aussi, le gouvernement bruxellois a conditionné l’octroi de subventions à deux associations environnementales à l’arrêt de recours en justice contre certaines de ses mesures. En Fédération Wallonie-Bruxelles, le gouvernement veut mettre fin au financement d’associations considérées comme trop proches de certaines formations politiques. En Belgique comme en France, les associations doivent alors choisir entre se plier aux demandes de l’exécutif ou renoncer à l’une de leurs principales sources de revenus.
4. Fermeture des espaces de dialogue. En Belgique, souvent vue comme un pays de concertation, l’espace de dialogue entre le monde associatif et les autorités se réduit petit à petit. Les associations sont encore parfois consultées par le Parlement, mais elles n’ont pas l’impression qu’on les écoute. On constate donc ici aussi une érosion progressive de la capacité d’influencer les processus décisionnels et les politiques publiques. Elles craignent par ailleurs souvent qu’on les instrumentalise.
Pour la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT, la Liga voor Mensenrechten et la Ligue des droits humains, l’expérience française analysée dans un rapport publié l’année dernière, constitue un signal d’alerte dont la Belgique gagnerait à tirer les enseignements. Toutes ces restrictions nuisent à la liberté d’association qui est protégée par le droit international et par le droit européen.
Les ONG appellent les autorités belges à prendre conscience des risques que les mesures évoquées représentent pour le monde associatif et à protéger la démocratie en Belgique, en s’abstenant d’adopter des lois et des mesures susceptibles de restreindre les libertés associatives ou de les affaiblir. Elles appellent en particulier à retirer le projet de loi Quintin ainsi qu’à ne pas utiliser l’octroi (ou la menace de retrait) de subventions comme moyen de pression.
Contacts:
FIDH: Maxime Duriez, +33 6 48 05 91 57 / mduriez@fidh.org
LDH: Aline Wavreille, 0473/741.600 / awavreille@liguedh.be