Le procès climatique d’un agriculteur et de trois ONG face à TotalEnergies reprend ce 8 septembre 2026 devant la Cour d’appel de Mons. Fin juin, la multinationale française avait fait appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai du mois de mars dernier qui avait jugé l’affaire recevable mais suspendu l’examen du fond de l’affaire. Cette première audience d’appel devrait déterminer le nouveau calendrier de ce procès climatique.
De Tournai à Mons
Introduit en mars 2024 devant le Tribunal de l’entreprise de Tournai, le procès climatique du Farmer Case atterrit désormais devant la Cour d’appel de Mons ce 8 septembre. C’est le résultat de l’appel introduit par TotalEnergies le 22 juin dernier. Dans sa requête, TotalEnergies a critiqué l’ensemble de la décision rendue en première instance et continue de contester sa responsabilité dans le dérèglement climatique. L’audience prévue le 9 septembre devant le Tribunal de l’entreprise de Tournai est donc annulée.
Pour rappel, le 18 mars 2026, le Tribunal de l’entreprise de Tournai avait rendu une première décision très positive pour l’agriculteur Hugues Falys et les ONG qui le soutiennent (Ligue des droits humains, Greenpeace et Fian) : l’affaire avait été jugée recevable. Sur le fond et donc sur la question de la responsabilité de TotalEnergies, le Tribunal de Tournai avait décidé d’attendre l’issue d’une autre affaire qui se déroulait à Paris et visait également le géant pétrolier. Le 25 juin, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies à revoir son plan de vigilance et à réduire les émissions liées à l’utilisation de ses produits, des émissions dix fois plus élevées que celles dont TE s’estimait jusque-là responsable. Cette décision de Paris est un grand pas pour la justice climatique et de bon augure pour le Farmer Case.
L’audience du 8 septembre
L’audience du 8 septembre devant la Cour d’appel de Mons devrait en principe déterminer un nouveau calendrier d’échange de conclusions et de plaidoiries. Il sera également question de la mesure provisoire demandée par TotalEnergies: dans sa requête d’appel, le géant pétrolier demande à la Cour de renvoyer l’affaire à Tournai, en première instance.
Urgence climatique
“ Après un été marqué par plusieurs vagues de chaleur et une surmortalité effarante en Belgique, par des feux de forêt, notamment dans les Hautes Fagnes, nous espérons que la justice entendra l’argument de l’urgence climatique et se penchera rapidement sur l’affaire ”, soulignent les ONG. “ Quand on parle d’urgence climatique, il ne s’agit pas d’une formule : le dérèglement climatique, c’est aujourd’hui et maintenant que les agriculteur·rices le vivent, avec des récoltes qui seront désastreuses, des vaches à nourrir dès l’été avec les réserves de l’hiver, etc. C’est aujourd’hui et maintenant qu’il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre des plus grands pollueurs comme TotalEnergies ”, déclare Hugues Falys.
Info pratique:
Aucune mobilisation n’est prévue ce 8 septembre
Contacts :
press@thefarmercase.be
LDH : +32 473 74 16 00
Greenpeace : +32 496 26 31 91
FIAN : +32 483 17 55 77
Presse internationale : +33 7 81 21 26 05