Le guitariste et compositeur Quentin Dujardin assigne l’État belge en justice pour signalement abusif auprès des autorités policières. Il est rejoint dans son action par la LDH qui dénonce à nouveau les illégalités entachant la gestion des bases de données policières en Belgique ainsi que la non conformité de la législation belge en la matière avec le droit européen. La LDH et Quentin Dujardin appellent l’Etat belge à mettre fin au fichage de masse des citoyen·nes et à garantir à toute personne fichée une voie de recours effective.
Fin octobre 2025, à deux reprises, à l’aller comme au retour, la police de l’aéroport de Zaventem a arrêté le guitariste Quentin Dujardin qui voyageait en Azerbaïdjan pour un concert. Malgré ses demandes d’éclaircissements sur le moment même, il ne reçoit aucune explication. Il apprendra plus tard qu’il fait l’objet d’un signalement, qu’il est “ fiché ” dans les bases de données policières. Pour quelles raisons ? Probablement le concert organisé le 14 février 2021, dans l’église de Crupet, au milieu de la crise sanitaire du coronavirus. Le guitariste voulait souligner l’approche discriminatoire des mesures sanitaires qui permettaient des célébrations religieuses mais pas des concerts ou spectacles respectant pourtant les mêmes conditions. La police avait interrompu le concert. Au terme de la procédure judiciaire qui avait suivi, Quentin Dujardin avait obtenu devant la cour d’appel de Bruxelles en avril 2021 la reconnaissance du caractère discriminatoire de ces mesures sanitaires. Le concert de Crupet et ses suites ne justifient donc en rien le maintien de Quentin Dujardin dans les bases de données policières.
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A la suite de cette double arrestation, Quentin Dujardin demande à trois reprises au procureur du Roi de Namur de supprimer ce signalement manifestement illégal. Aucune réponse. Ni sur les données conservées par la police, ni sur les raisons du signalement, ni sur la demande de suppression. Or, au-delà du fait que ce signalement contrevient à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le droit au respect de la vie privée, il a également des conséquences importantes sur la vie professionnelle du musicien. Les concerts à l’étranger sont compromis dès lors qu’il est difficile pour l’artiste de tenir ses engagements face à un risque d’arrestation qui lui ferait manquer ses vols.
Un accès direct, des informations et un recours possible
Ce silence des autorités contrevient à ce que prévoit la directive européenne qui régit l’accès aux banques de données policières. Ce qu’avait parfaitement clarifié la Cour de Justice de l’Union européenne dans son arrêt du 16 novembre 2023, suite à un recours introduit par la LDH.
Pour rappel, cet arrêt dénonçait l’impossibilité pour les personnes d’obtenir en Belgique des informations sur leur fichage par la police, alors que c’est un droit fondamental. L’organe compétent – l’Organe de contrôle de l’information policière (COC) – répond systématiquement qu’il a procédé aux vérifications nécessaires sans délivrer d’autres informations. Cette limitation doit pourtant être proportionnée et appréciée au cas par cas. La Cour de Justice de l’Union européenne jugeait également contraire à la directive européenne l’absence de recours face à une décision de l’organe de contrôle, quand il refuse l’accès aux bases de données policières.
Plus de trois millions de personnes figurent dans la Banque de données Nationale Générale (BNG), la base de données partagée par les services de police en Belgique. On y est inscrit parfois pour tapage nocturne, infraction routière, infraction covid, participation à une manifestation, ou pour des faits plus graves. Dans la majorité des cas, on ignore qu’on est fiché, on en ignore aussi les motifs. Des informations qui ne sont ni pertinentes ni régulièrement actualisées, selon les propres constatations du COC, et qui sont parfois conservées au-delà des délais fixés.
Réformer la loi
Deux ans et demi plus tard, l’État belge n’a donc toujours pas réformé sa législation pour la mettre en conformité avec la directive européenne, comme le demandait la Cour de Justice de l’Union européenne. Avec la conséquence que Quentin Dujardin n’a pas droit à un recours effectif pour faire effacer ce signalement abusif par les autorités. Au travers de cette action en justice, le guitariste et la Ligue des droits humains demandent au tribunal de première instance de Liège de reconnaître la responsabilité de l’État, de mettre fin au fichage de masse des citoyen·nes et de garantir à toute personne qui fait l’objet d’un tel fichage un accès direct à une information précise et pertinente ainsi qu’une voie de recours effective, comme l’exige le droit européen.