Dans cette Chronique
Manuel Lambert, conseiller juridique à la LDH
1- Reconnaissance faciale : souriez, vous êtes filmé·es… et identifié·es
Aline Wavreille, chargée de communication à la LDH
La Ligue des droits humains, avec sept autres associations (la Liga voor mensenrechten, le MRAX, le Collectif Mémoire coloniale et lutte contre les
discriminations, Genres pluriels, le CIRé, Tactic et Technopolice) a lancé, au printemps dernier, la campagne #Protectmyface visant à interdire l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public bruxellois. Cette technologie biométrique n’est pas autorisée en Belgique mais les autorités ont pour projet de s’en équiper, les freins techniques sont contournés, plusieurs tests ont déjà été réalisés. Or, l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public entravera durablement nos droits fondamentaux.
2 – Justice : prédire la place de l’IA
Rémy Farge, formateur à la LDH et Emmanuelle de Buisseret Hardy, conseillère juridique à la LDH
Arriéré judiciaire en augmentation, lenteur des procédures, coût élevé des frais de justice et de défense, etc. Et si la solution résidait dans
l’intelligence artificielle ? Les technosolutions gagnent les politiques publiques (libérales) en matière d’écologie, mobilité, sécurité, etc. Et
elles comptent bien s’emparer de la justice comme c’est de plus en plus le cas à l’étranger. Elle est dite « prédictive » ou « prévisionnelle », cette justice qui mobiliserait des algorithmes capables de traiter une masse gigantesque de données (législation, jurisprudence et doctrine) afin d’anticiper la décision dans une affaire ou un litige. En gros, l’IA permettrait de prédire la vérité judiciaire à venir sur base des décisions passées. Mais qu’en est-il de l’avènement de la « justice prédictive » en Belgique ?
3 – Vidéosurveillance à Bruxelles : installer des caméras, mais pourquoi ?
Corentin Debailleul, chercheur en géographie urbaine (IGEAT-ULB)
Dans les rues de Bruxelles, le réseau de caméras de surveillance s’est considérablement élargi ces dernières années. Lutte contre l’insécurité et le terrorisme ou contre les dépôts clandestins, régulation du trafic routier, zone de basses émissions, cet outil de surveillance apparaît souvent comme la solution-miracle aux problèmes qui se posent aux autorités. Dans cet article, nous allons tenter de comprendre à quoi servent ces images capturées par les caméras de surveillance, comment elles sont utilisées et remplissent leurs promesses.
4 – Les droits fondamentaux face aux algorithmes du secteur public
Elise Degrave, professeure à la Faculté de droit de l’UNamur et directrice de recherches au Nadi/Crids et à la Chaire E-gouvernement de l’UNamur; Clément Maertens, Maître en Droit et Laurent Roy, Maître en Éthique, tous deux étudiants du Master de spécialisation en droit de l’internet (DTIC) à l’UNamur et membres de la Commission Nouvelles technologies et Vie Privée de la LDH.
Les pouvoirs publics n’échappent pas à l’usage des technologies, notamment les algorithmes, pour faciliter certaines tâches. La gouvernance algorithmique, que l’on entend ici comme l’utilisation des algorithmes dans l’exercice du pouvoir, affecte de façon inédite les libertés citoyennes.
Garance Hugo, stagiaire à la Ligue des droits humains et étudiante en journalisme à l’ULiège
En France, le projet de loi encadrant les prochains Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a mis sur le devant de la scène la problématique de
la vidéosurveillance algorithmique (VSA). L’article 10 amorce une première légalisation de cette technologie jusqu’alors utilisée de façon éparse sur
le territoire en toute illégalité. La Quadrature du Net1 , une association qui promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement
numérique, a milité pendant des semaines pour le retrait de cet article et milite encore contre l’expansion de cette technologie de surveillance de masse. Rencontre avec Noémie Levain et Alouette (pseudonyme), membres de l’association.
