Pour la première fois, une entreprise belge devra répondre devant un tribunal de faits présumés de corruption d’agents publics étrangers. Des citoyens congolais appuyés par une coalition d’organisations se sont constitués parties civiles devant la justice belge : une partie des sommes dépensées pour des passeports aurait été reversée à une proche de l’ex-président congolais Kabila. Les parties civiles espèrent que justice soit rendue dans cette affaire qui dure depuis 9 ans et qui concerne des malversations présumées de 60 millions de dollars.
Les parties civiles saluent la décision de la Chambre du Conseil de Bruxelles, intervenue ce matin, de renvoyer devant le tribunal correctionnel les 14 inculpés dans l’affaire Semlex. Ils devront répondre de faits présumés de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment et de fraude fiscale dans le cadre du contrat des passeports biométriques congolais.
Semlex, l’entreprise qui a produit les passeports biométriques de la République démocratique du Congo (RDC) entre 2015 et 2025, devient ainsi la première entreprise belge renvoyée devant un tribunal correctionnel belge pour des faits présumés de corruption internationale avec la perspective d’un examen de l’affaire sur le fond.
En mai 2020, 51 citoyens congolais s’étaient constitués parties civiles devant la justice belge avec le soutien de la coalition Le Congo n’est pas à vendre. Ils ont été rejoints dans cette démarche par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits humains (LDH), UNIS, Transparency International et Transparency International Belgique, qui se sont toutes constituées parties civiles dans cette affaire emblématique.
Les parties civiles saluent le travail des enquêteur⸱trices qui, pendant près de neuf ans, ont retracé les flux bancaires, analysé des centaines de courriels et de messages électroniques, auditionné de nombreux témoins et suspects, et mené des commissions rogatoires en RDC et aux Émirats arabes unis où plusieurs sociétés impliquées étaient enregistrées. Il s’agit de l’une des enquêtes belges les plus approfondies jamais conduites sur des faits présumés de corruption internationale.
Une affaire de 60 millions de dollars
Les inculpés auraient mis en place un système de corruption de grande ampleur autour du contrat des passeports biométriques. Selon des documents relevés dans la presse, pour chaque passeport vendu à 185 dollars, une partie (60 dollars) aurait été reversée à LRPS Ltd, une société basée à Dubaï considérée comme liée à une proche de l’ancien président de RDC, Joseph Kabila. Ce mécanisme aurait généré près de 60 millions de dollars de malversations présumées.
Pour les parties civiles, cette affaire est avant tout celle des citoyens congolais
« Nous avons payé 185 dollars pour nos passeports, avant d’apprendre par la presse qu’une partie de cet argent aurait servi à soudoyer des membres de l’élite politique. Nous avons le droit de savoir où est allé notre argent. Ce procès va enfin permettre d’y voir clair. »
— Fred Bauma, citoyen congolais partie civile« Il est à espérer que cette affaire mettra également en lumière des responsabilités au niveau congolais qui pourrait conduire à une action en justice complémentaire en RDC, afin que tous les responsables dans cette affaire répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes. »
— Jean-Claude Katende, vice-président de la FIDH et président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO)
Cette décision constitue également une avancée importante pour la justice belge. Malgré ses engagements au titre de la Convention de lutte contre la corruption de l’OCDE et de la Convention des Nations Unies contre la Corruption, le pays a été critiqué à plusieurs reprises pour la faiblesse de sa répression de la corruption d’agents publics étrangers. Ce procès sera un test majeur de sa capacité à faire respecter ces engagements.
« Pendant trop longtemps, la Belgique n’a pas été à la hauteur de ses engagements de lutte contre la corruption internationale. Ce renvoi devant le tribunal est historique : il montre enfin qu’une entreprise belge peut être appelée à répondre de graves faits présumés de corruption commis à l’étranger. »
— Transparency International Belgique
Les organisations signataires rappellent que les personnes renvoyées devant le tribunal bénéficient de la présomption d’innocence. Elles espèrent que ce procès permettra d’établir les responsabilités et d’adresser un signal clair : les entreprises belges doivent répondre de leurs actes, y compris lorsque les faits présumés de corruption sont commis à l’étranger.