Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies contre la Torture

Le 8 juillet 2020, le Comité contre la torture du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies devait examiner l’état du respect de la Convention contre la torture par l’État belge. Le 22 juin 2020, les organisations de la société civile devaient envoyer leur rapport alternatif à celui de l’État belge contenant des informations et recommandations supplémentaires à propos de la mise en œuvre de la Convention contre la torture et de son protocole facultatif.

En raison de la crise sanitaire actuelle, la session a été déplacée à l’été 2021. Les cinq organisations signataires de ce courrier pensent cependant qu’il est indispensable de dès aujourd’hui quelques éléments d’observation qu’aurait dû recevoir le Comité contre la torture : ceux qui concernent l’absence de transposition par les autorités belges du Protocole optionnel à la convention contre la torture (OPCAT).

Lire la lettre adressée aux parlementaires

Lire le rapport alternatif

24 juin 2020