Médecins, avocats, juristes et assistants sociaux dénoncent dans ce livre blanc, rédigé par la Commission Etrangers de la LDH, l’application abusive du « 9 ter », cet article de loi permettant de demander une autorisation de séjour pour raisons médicales.
En Belgique, les personnes atteintes d’une maladie pouvant mettre leurs jours en danger peuvent demander une autorisation de séjour s’ils n’ont pas accès à des soins appropriés dans leur pays d’origine. Aujourd’hui pourtant, la plupart des « demandeurs 9 ter » sont renvoyés dans leur pays d’origine, où ils n’auront pas accès à des soins adéquats.
C’est cette situation que veulent dénoncer les professionnels de terrain. Appréciation trop stricte de la gravité de la maladie, analyse hâtive de la situation individuelle du demandeur, motivations insuffisantes des décisions de refus, absence de débat contradictoire, etc. : les dysfonctionnements de la procédure sont nombreux. Le livre blanc expose ces anomalies et présente les cas de plusieurs personnes gravement malades s’étant vu refuser l’autorisation de séjour. Il se conclut sur plusieurs recommandations pour pallier aux manquements actuels du système.
Télécharger le Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (version mise à jour en 2016)
Télécharger l’Addendum (mai 2019) – disponible également en version courte (juillet 2019)
Télécharger la version NL
Document réalisé avec le soutien de la Province du Brabant Wallon