Le 30 janvier 2018, la LDH, la SDJ, HE2B – Iessid et le CVTS ont organisé une journée de réflexion « Le silence a du sens – L’article 458ter du Code pénal en question ».
La levée du secret professionnel dans le cadre des « concertations de cas » ouvre une brèche importante pour le secret professionnel et qui laisse de nombreuses questions en suspens. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Service droit des jeunes de Bruxelles (SDJ), le Comité de vigilance en travail social (CVTS) et la Haute Ecole Bruxelles Brabant (HE2B – Campus Iessid) attirent l’attention des professionnels tous secteurs confondus à ce sujet. Pour cela, une journée de réflexions fut organisée le 30 janvier 2018 et une étude fut rédigée afin de rappeler ce qu’est le secret professionnel, ses contours et ses enjeux, et inviter les professionnels à se poser les bonnes questions lorsqu’ils sont convoqués à une concertation de cas : suis-je obligé d’y participer ? Suis-je obligé de divulguer les informations ? Quelles sont les informations contenues dans la convocation ? Dois-je informer le bénéficiaire ? Dois-je proposer que le bénéficiaire soit présent ? Quelles sont les informations qui peuvent être transmises ?…
Les secteurs de la jeunesse, de la santé, de la justice, de l’aide sociale générale sont concernés par ces concertations de cas et seront, tôt ou tard, invités à une réunion de concertation en vue d’échanger des informations au sujet de citoyens.
Il est important pour chaque professionnel de réinterroger ses pratiques eu égard aux modifications législatives et de placer au centre de sa réflexion que le secret professionnel reste la règle, le partage l’exception !
Télécharger l’étude LDH Balises pour les professionnels qui inclut les actes de cette journée consacrée à la concertation de cas.
Lire le communiqué de presse
Intervenant·e·s :
Christelle Trifaux, Directrice SDJ Bruxelles (0 – 6’43’’)
Catherine Bosquet, Présidente du CVTS (6’44’’ – 57’09’’)
Benoît Dejemeppe, Président de l’Ordre national des médecins (57’10’’ – 1h51’30’’)
Vanessa Degreef, vice-Présidente LDH (1h51’30’’ – 2h03′)