11 février 2014 - La Ligue des droits de l'Homme a présenté devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des Représentants une note relative au projet de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de [...]
NOVEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - VIE PRIVEE Analyse de la transposition en droit belge de la Directive 2006/24/CE de l'Union Européenne relative au stockage des données Télécharger l'analyse juridique de la LDH
5 juillet 2013 - LIBERTE D'EXPRESSION: L'affaire Snowden est le révélateur d'une société qui, finalement fait très peu pour protéger des droits fondamentaux considérés souvent comme obsolètes. Comment lutter contre cette dérive? Un article publié dans les pages "Opinions" du site de la RTBF
{youtube width="200" height="160"}l3ZB49AeIgs{/youtube} Le Conseil des Ministres a récemment adopté un avant-projet de loi et un avant-projet d’arrêté royal visant à assurer la transposition en droit belge de la directive sur la rétention des données. Pour la LDH, cette directive viole le droit au respect de la vie privée et part de l'idée malsaine que chaque citoyen est un délinquant en puissance dont la dangerosité potentielle est présupposée. A l'heure du scandale PRISM, retour en documents et en image sur les enjeux démocratiques de la Directive Data Retention
THEME: Sécurité - 20 juillet 2012 - La Ligue des droits de l’Homme a reçu, à l’instar des habitants de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, un courrier annonçant l’installation dans l’espace public de 235 caméras de sécurité supplémentaires. Elle a envoyé au Bourgmestre de Bruxelles et au Chef de Corps de la zone un courrier contenant ses réflexions et ses questions quant à ce projet.
Dans le cadre de son émission Le bien commun (France Culture), Antoine Garapon reçoit Marie-Sophie Devresse, présidente de la Commission Nouvelles technologies LDH, professeur à L’Université de Louvain en Belgique et chercheur au Centre Interdisciplinaire de Recherche sur la Déviance et la Pénalité. Emission diffusée le 24 mai 2012. Pour écouter l'émisssion (30 minutes) en streaming, [...]
THEMES: NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LIBERTE D'EXPRESSION - MARS 2012 - Analyse critique générale du cadre juridique de l'Accord commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : JUSTICE ET PROTECTION DES DONNÉES- Décembre 2011 Analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n°145/2011 du 22 septembre 2011 portant sur deux recours en annulation de la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. Télécharger l'analyse (PDF)
Sécurité - Accolée aux façades, surplombant la voirie, présente dans les bus ou sur les quais, la caméra est partout. Si la Belgique n’en est pas (encore ?) au niveau de la Grande Bretagne, notre pays a cependant emboîté le pas à la plupart de ses voisins et multiplie les installations de vidéosurveillance. Que penser de [...]
La vision instantanée de la consommation électrique, si elle s'avère fort pratique, doit être maniée avec précaution et être légalement encadrée de manière stricte sous peine de poser des problèmes en matière de respect de la vie privée. Explications. Télécharger l'analyse