11 février 2014 - La Ligue des droits de l'Homme a présenté devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des Représentants une note relative au projet de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de [...]
Décembre 2013 - Analyse juridique -Droits économiques, sociaux et culturels Aperçu de la règlementation en vigueur concernant la vidéosurveillance sur les lieux de travail Téléchargez l'analyse sur la vidéosurveillance au travail
DECEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - SECURITE Ce projet de loi a comme objectif la transposition en droit belge de la décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil de l'Union Européenne du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi, qui contient une extension [...]
NOVEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - VIE PRIVEE/SECURITE Critique du projet de loi relatif à la gestion de l’information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère [...]
Le président de la Ligue des Droits de l'Homme était l'invité de Matin Première le lundi 18 novembre. Il aborde l'idée du prélèvement et du fichage des de l'ADN des nouveaux nés pour lutter contre la criminalité et la situation des Afghans.
{youtube width="200" height="160"}l3ZB49AeIgs{/youtube} Le Conseil des Ministres a récemment adopté un avant-projet de loi et un avant-projet d’arrêté royal visant à assurer la transposition en droit belge de la directive sur la rétention des données. Pour la LDH, cette directive viole le droit au respect de la vie privée et part de l'idée malsaine que chaque citoyen est un délinquant en puissance dont la dangerosité potentielle est présupposée. A l'heure du scandale PRISM, retour en documents et en image sur les enjeux démocratiques de la Directive Data Retention
Juin 2013 - Prise de position - Liberté d'expression/sécurité Texte co-signé par divers représentants du monde académique et soutenu par la Ligue des droits de l'Homme mettant en garde le législateur contre les dangers d’une incrimination d'incitation indirecte au terrorisme qui violerait de manière inévitable et sans nécessité impérieuse la liberté d’expression et le principe de légalité
Violences policières - Interview d’Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l'Homme, sur la recrudescence des témoignages de violences policières commises à Bruxelles
THEME : JUSTICE ET PROTECTION DES DONNÉES- Décembre 2011 Analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n°145/2011 du 22 septembre 2011 portant sur deux recours en annulation de la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. Télécharger l'analyse (PDF)