Publications : Libertés publiques

Libertés publiques

05-06-2013 Position de la LDH sur le projet d’interfédéralisation du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

6 juin 2013 - Position de la LDH sur le projet d’interfédéralisation du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Position de la LDH sur le projet d’interfédéralisation du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

16-04-2013 Analyse critique du projet de loi relatif aux sanctions administratives communales

Le 29 mars 2013, le Parlement fédéral a demandé à la Ligue des droits de l'Homme de se positionner, à titre consultatif et de manière très succincte, sur le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC). Consulter l'analyse et le communiqué de presse qui l'accompagne. Télécharger l'analyse La loi relative aux sanctions administratives [...]

Analyse critique du projet de loi relatif aux sanctions administratives communales

06-02-2013 Quand la lutte contre le terrorisme se transforme en censure

Juin 2013 -  Prise de position - Liberté d'expression/sécurité Texte co-signé par divers représentants du monde académique et soutenu par la Ligue des droits de l'Homme mettant en garde le législateur contre les dangers d’une incrimination d'incitation indirecte au terrorisme qui violerait de manière inévitable et sans nécessité impérieuse la liberté d’expression et le principe de légalité

Quand la lutte contre le terrorisme se transforme en censure

17-10-2012 Joutes verbales : le reportage

Le 23 septembre 2012, la Ligue des droits de l'Homme organisait, dans le cadre de son programme "Jeunes et Politique", des joutes verbales au Théâtre de Poche à Bruxelles. Les élèves de trois écoles différentes se sont affrontés par groupes sur plusieurs thèmes liés aux élections communales. Visionner le reportage  

Joutes verbales : le reportage

06-05-2012 Analyse critique de l’Accord ACTA

THEMES: NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LIBERTE D'EXPRESSION - MARS 2012 - Analyse critique générale du cadre juridique de l'Accord commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Télécharger l'analyse (PDF)    

Analyse critique de l’Accord ACTA

25-04-2012 Etude : Les limites à la liberté artistique induites par les mécanismes publics de soutien à la création

Thème : Culture - janvier 2012 - Note élaborée par la LDH à la demande du cabinet de la ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Communauté française de Belgique. Elle est le fruit de quatre réunions d’un groupe de travail ad hoc rassemblant plusieurs membres [...]

Etude : Les limites à la liberté artistique induites par les mécanismes publics de soutien à la création