Publications : Publications

Publications

14-03-2014 Elections 2014

Elections 2014: le Mémorandum - La Chronique - Les questions aux partis et leurs réponses Cette page est dédiée aux documents publiés par la LDH à l'occasion des élections législatives du 25 mai 2014. Quatre documents sont mis à votre disposition. 1.    NOUVEAU: Réponse des partis aux questions posées lors du débat du 28 avril 2014 2.    La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme3.    Le Mémorandum de la LDH4.    Les positions des partis par rapport à 30 questions posées par la LDH (MAJ 24/04 >Réponses cdH)        > Réponses intégrales         > Tableaux synthétiques Le 25 mai prochain, votez pour qui vous voulez, mais en connaissance de cause !

Elections 2014

11-03-2014 Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001)

Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001). Cette note a été présentée le 11 février 2014 devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique Lire la note

Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001)

11-02-2014 Position de la LDH sur l’identification des policiers

11 février 2014 - La Ligue des droits de l'Homme a présenté devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des Représentants une note relative au projet de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de [...]

Position de la LDH sur l’identification des policiers

30-01-2014 Rapport LDH 2014 au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Janvier 2014 - Contribution de la Ligue des droits de l'Homme au rapport sur l’Etat des discriminations en Belgique au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations unies (CERD) 16ème, 17ème, 18ème et 19ème rapports de la Belgique au CERD Télécharger le rapport

Rapport LDH 2014 au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

27-01-2014 Chronique n°160 – Des droits qui craquent

La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme n°160 aborde l'accès aux droits économiques, sociaux et culturels. Au sommaire > DESC : deuxième génération, première importance > Pour une individualisation des droits sociaux > Précarité et accès à l'enseignement ... Téléchargez la Chronique n°160 Le bruit des droits qui craquent BONUS : lire la version intégrale [...]

Chronique n°160 – Des droits qui craquent

06-01-2014 Souriez, vous êtes fichés. Big Brother en Europe

Raf Jespers, licencié en Histoire et avocat chez PROGRESS Lawyers Network, est membre de l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD) et de la Ligue des droits de l’Homme. Son livre « Souriez, vous êtes fichés, Big Brother en Europe » explore les dix dernières années sous l’angle des menaces que portent en elles certaines utilisations qui sont faites des nouvelles technologies, en particulier lorsque ces utilisations visent une extension des champs et de l’intensité des contrôles.

Souriez, vous êtes fichés. Big Brother en Europe

19-12-2013 Non au traité budgétaire!

Thème: droits économiques, sociaux et politiques - Lettre ouverte aux députés wallons et bruxellois à l'heure du vote concernant la ratification du traité budgétaire par la Belgique.

Non au traité budgétaire!

10-12-2013 La vidéosurveillance sur les lieux de travail

Décembre 2013 - Analyse juridique -Droits économiques, sociaux et culturels Aperçu de la règlementation en vigueur concernant la vidéosurveillance sur les lieux de travail Téléchargez l'analyse sur la vidéosurveillance au travail

La vidéosurveillance sur les lieux de travail

03-12-2013 Chronique n°159 – Les mots qui libèrent

La Chronique 159 (novembre-décembre 2013) est consacrée à la liberté d'expression en prison. Téléchargez la Chronique "Les mots qui libèrent" De nouveaux textes de prisonniers nous sont parvenus depuis la publication de cette Chronique. Remarque : Afin de garantir la totale liberté d'expression des détenus ayant rédigé ces textes et d'éviter que ceux-ci, souvent critiques, [...]

Chronique n°159 – Les mots qui libèrent

01-12-2013 Analyse de la transposition d’une décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme

DECEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - SECURITE Ce projet de loi a comme objectif la transposition en droit belge de la décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil de l'Union Européenne du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi, qui contient une extension [...]

Analyse de la transposition d’une décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme