L’État de droit dans l’UE continue de s’éroder alors que la Commission peine à réagir

En examinant les atteintes les plus significatives à la justice, à la lutte contre la corruption, à la liberté des médias et aux mécanismes de contre-pouvoirs dans l’Union européenne (UE) en 2025, le Rapport Liberties sur l’État de droit 2026 constate que la stagnation est la tendance dominante en matière d’État de droit, avec des progrès très limités parmi les États membres. Le rapport conclut que les mécanismes de l’UE visant à enrayer le déclin de l’État de droit sont largement inefficaces : malgré quatre années de recommandations de la Commission européenne, la plupart des États membres n’ont pas réussi à transformer ces orientations en actions concrètes.

Désormais dans sa septième édition depuis 2020, ce rapport, coordonné par la Civil Liberties Union for Europe (Liberties), constitue à ce jour l’évaluation indépendante la plus approfondie des libertés civiles et de l’État de droit dans l’UE. Ses conclusions alimentent directement le cycle de suivi de l’État de droit de la Commission européenne, avec la contribution d’organisations partenaires apportant des analyses locales lors des visites annuelles par pays.

S’appuyant sur des données issues d’une collaboration entre 40 organisations de défense des droits humains dans 22 pays de l’UE, ce rapport de plus de 800 pages met en évidence une érosion grave et délibérée de l’état de droit dans cinq pays — la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Italie et la Slovaquie — et montre que même des démocraties historiquement solides, notamment la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne et la Suède, connaissent un recul.

Le rapport Liberties constate qu’en 2025, 93 % de toutes les recommandations de la Commission étaient reprises des années précédentes, souvent sans modification de leur formulation, tandis que le nombre de nouvelles recommandations a été réduit de moitié par rapport à 2024. Sur 100 recommandations analysées par Liberties, 61 ne montrent aucun progrès et 13 autres enregistrent un recul.

Principaux enseignements par thématique

• Contre-pouvoirs: Ce pilier a connu le recul le plus important en 2025, ainsi que le plus faible niveau de progrès global. Le manque de recommandations concernant le droit de manifester pacifiquement est particulièrement frappant, malgré des préoccupations dans presque tous les États membres, notamment des législations régressives et des sanctions sévères pour la participation à des manifestations interdites (Pride en Hongrie, décret sur la sécurité en Italie).

• Justice : Cette dimension révèle un manque général de progrès. Une tendance émergente de discours politiques de plus en plus critiques ou hostiles envers le pouvoir judiciaire et les institutions des droits humains risque de saper la confiance du public et d’affaiblir les fondements normatifs de l’état de droit dans l’UE.

• Lutte contre la corruption : La stagnation est généralisée et des faiblesses structurelles persistent dans les États membres. La plupart des recommandations non mises en œuvre datent de 2022, ce qui indique que des problèmes de longue date — notamment la réglementation du lobbying et l’application des règles contre la corruption à haut niveau — restent non résolus.

• Environnement médiatique et liberté de la presse : Seul un petit nombre d’États membres a enregistré des améliorations mesurables, tandis que la majorité montre une stagnation ou un recul. La Bulgarie, la Croatie, l’Italie, la Slovaquie et les Pays-Bas signalent une augmentation du harcèlement et des agressions physiques contre les journalistes. En Slovaquie, des responsables politiques et leurs proches ont produit plus de 500 publicités politiques haineuses ou diffamatoires sur les réseaux sociaux, visant souvent des journalistes précis.

Principaux enseignements par catégories de pays

• « Démanteleurs » : gouvernements qui affaiblissent de manière constante et intentionnelle l’état de droit dans la plupart des domaines. En 2025, ce groupe comprend la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Italie et la Slovaquie. La Slovaquie et la Bulgarie ont connu un recul dans toutes les dimensions. La Hongrie reste, à bien des égards, dans une catégorie à part, poursuivant des politiques et lois de plus en plus régressives sans signe d’amélioration.

• « Pays en recul » : pays où les normes démocratiques reculent dans certains domaines sans stratégie politique clairement définie. Ce groupe comprend la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, Malte (ancien « stagnateur ») et la Suède.

• « Stagnateurs » : pays où la situation de l’état de droit ne s’améliore ni ne se détériore de manière significative. L’Estonie, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la Roumanie et l’Espagne entrent largement dans cette catégorie. Cette année, la République tchèque y a été ajoutée. En Pologne, le gouvernement a tenté de rétablir des éléments clés de l’état de droit, mais les progrès limités montrent combien ce processus est difficile et fragile.

• « Travailleurs assidus » : gouvernements qui cherchent activement à améliorer de manière significative les normes de l’état de droit. Globalement, moins de pays montrent des évolutions positives que les années précédentes. La Lettonie est le seul pays classé dans cette catégorie.