La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont remis un avis sur le projet de loi des visites domiciliaires. Vous pouvez le télécharger ici.
Le mardi 16 juin 2026, la "commission Intérieur, Sécurité, Migration, et matières administratives" examinera le projet de loi sur les "visites domiciliaires", sur lequel le gouvernement Arizona s’est accordé. Une large coalition d'organisations se... Lire la suite
Nous, organisations signataires, avons pris connaissance du dernier avis rendu par le Conseil d’État le 11 mai 2026 concernant le projet de loi relatif aux visites domiciliaires. Pour rappel, le 20 août 2025, le Conseil d’État avait déjà, selon les... Lire la suite
Ce 5 février, 25 organisations francophones et néerlandophones saisissent la Cour constitutionnelle pour faire annuler plusieurs dispositions de la loi de réforme du regroupement familial.