Slapp me if you can. Intimidations, menaces et procédures-bâillon

Semer le doute

Quand Mélanie De Groote publie via le magazine Wilfried son article « Claude Eerdekens, le vieux fauve d’Andenne »² à l’aube des élections d’octobre 2024, elle est loin de se douter de ce qui va suivre. La journaliste, historienne de formation, a passé pas moins de 3 années à enquêter sur des faits de harcèlement, de sexisme et des dérives autoritaires dans le chef du bourgmestre. Pour cela, elle a récolté les témoignages de 33 personnes, comptabilisant un total de 856 minutes d’enregistrement. « Pour moi, la méthode journalistique c’est une méthode scientifique : être sûre que tu as vraiment pris la situation dans tous les angles. »

Malgré toutes les précautions possibles et une rigueur sans faille, celui dont elle disait dans son article qu’il « dégaine l’attaque en justice, les règlements et les ordonnances plus vite que son ombre » l’attaque à son tour en justice pour les propos tenus dans son article, lui portant soi-disant atteinte jusqu’au point d’avoir compromis sa réélection³. « Les gens m’ont dit ‘ho ça va c’est gagné d’avance’, mais en fait non.  Je crois en la justice, donc ça implique que ce n’est pas gagné d’avance. Je doute parce que je suis femme, parce que je suis journaliste, parce que je suis historienne, parce que je suis mère. Le doute est inscrit. »

S’ensuivront des semaines d’intimidation, de doutes et d’angoisse jusqu’au verdict de son procès, en février 2025. Le tribunal juge la demande du plaignant « manifestement déraisonnable ». Mélanie De Groote, soulagée, sera indemnisée de 4 000 euros.

Des conséquences multiples

Mais le mal est fait : l’expérience fut (trop) longue, éprouvante, et non sans conséquence sur la journaliste. « Mon dernier papier, j’ai appelé mon éditeur et je lui ai dit ‘je ne le fais pas. Je ne veux plus le faire, je suis paralysée. Pour être franche, je crains le procès. Ne me payez pas, je ne le ferai pas’. » Après un pareil épisode, le doute s’installe encore plus, le perfectionnisme vire presque à la paranoïa. « J’ai toujours vérifié mes sources, mais là je me rends compte qu’un article pour lequel j’aurais mis cinq jours, je vais facilement en mettre dix. Je doute, je recontrôle tout, je recontacte les personnes. Il y a un excès de prudence qui me fait perdre en efficacité… Mais je pense que ça va revenir. »

Les conséquences d’un tel épisode vont au-delà du ou de la journaliste. Elles impactent son entourage, sa famille et ses relations. Au point parfois de lui faire perdre même certaines amitiés.

Protéger les journalistes

Des cas comme Mélanie De Groote, on en dénombre 28 en Belgique pour l’année 2024⁴, la classant parmi les moins bons élèves européens en matière de liberté de la presse^5, L’Association des journalistes professionnels (AJP) suit les dossiers de près, comme celui de Mélanie dont elle a pris en charge la défense. Mais tenter de faire taire les journalistes n’est pas un phénomène récent et va souvent au-delà des procédures-bâillon.

« Les procédures en justice contre des journalistes ou contre des médias ont toujours existé, que ce soit via le CDJ⁶ ou via les cours et tribunaux », explique Jil Theunissen.« Il est évidemment tout à fait légitime de pouvoir déposer plainte ou demander réparation suite à la publication d’un contenu contrevenant à la déontologie et/ou à la loi ».

Toutefois, le phénomène tend à s’intensifier : « On remarque néanmoins de plus en plus d’attaques et de pressions envers les journalistes et les médias, et notamment d’attaques judiciaires ou de menaces d’attaques judiciaires parfois manifestement abusives, qui ont pour but non plus de faire valoir légitimement des droits, mais de silencier les journalistes ou de se venger d’un contenu jugé désobligeant. Ces menaces et attaques ont les mêmes effets sur les journalistes : les intimider, mobiliser leur temps, leur énergie, voire leur argent s’ils doivent prendre le conseil d’avocat·es. Cela impacte évidemment leur pratique et l’information délivrée, in fine, au public ».

… et l’information

Un autre phénomène inquiète l’AJP : la censure préalable, obtenue via des mécanismes parfois détournés. Toutes les procédures judiciaires ne prennent pas d’office la forme de Slapp, comme l’explique Jil Theunissen.

« Il y a beaucoup de procédures en justice aussi, mais – et c’est ça qui est particulièrement inquiétant, via des biais plus inhabituels, et/ou poursuivant des buts inconstitutionnels. On a notamment observé ces dernières années plusieurs actions en justice, intentées en référé, parfois en extrême urgence – donc sans contradictoire -, visant à interdire des contenus avant même leur publication ou leur diffusion. Or, interdire préalablement un contenu, c’est de la censure, interdite par la Constitution. On voit pourtant de plus en plus de personnalités privées voire publiques ou politiques saisir la justice en référé pour interdire a priori des articles ou des reportages, et certains juges font droit à ces demandes. Ces décisions sont quasiment systématiquement invalidées par la suite, mais souvent des mois plus tard. En attendant, le mal est fait, le contenu n’est pas sorti quand il le devait, le public n’a pas été informé au moment T de questions pourtant d’intérêt général. C’est extrêmement inquiétant. »

Déjouer la censure

Autre pratique qui retient l’attention de l’AJP : le recours à des juridictions commerciales pour traiter de matières d’information et obtenir, via ce biais, une interdiction préalable de diffusion. « Il s’agit d’une pratique relativement inédite : saisir le tribunal de l’entreprise, en considérant la publication de contenus d’info par une entreprise de médias, à propos d’une autre société, non pas comme un contenu d’information d’intérêt général mais comme une pratique commerciale déloyale envers cette société. Or, le droit commercial permet, dans certains cas, d’ordonner la cessation d’un tel comportement avant même qu’il ne soit posé. Dans les faits, cela revient à interdire préalablement la diffusion d’un contenu. Il s’agit donc de censure, interdite par la Constitution. Le problème, c’est que ces demandes arrivent devant des juges de l’entreprise, peu familiers du droit de la presse. Jusqu’ici, les juges ont quasi systématiquement estimé qu’il n’y avait pas de dénigrement observé et n’ont donc pas accédé aux demandes. Par contre, ce qui est interpellant, c’est qu’ils se sont quand même déclarés compétents et ont estimé qu’ils pourraient se permettre d’empêcher la diffusion du contenu si un risque de dénigrement était établi. Ce qui est grave, car le but de la presse est précisément de pouvoir, librement, informer le public sur d’éventuelles dérives, soient-elles le fait d’entreprises. La bonne réponse aurait été plutôt de dire : ‘c’est de la censure, la constitution interdit de le faire’, voire même ‘il s’agit d’une information journalistique et non d’une pratique commerciale, nous ne sommes donc pas compétents’. »

Garder la tête haute

De cette expérience fort désagréable, et ce n’est qu’un euphémisme, il en ressort malgré tout un enseignement. Si Mélanie De Groote n’a pas la solution miracle pour éviter les procédures-bâillon, dans l’absolu, elle a tout de même son idée sur la question : « je trouve que la meilleure riposte, quand quelqu’un se fait attaquer, c’est que les autres rédactions devraient relayer le contenu en question. Je n’ai pas besoin qu’on relaie que je suis en procès, non. Je veux qu’on relaie l’article concerné, ou son contenu. Ça peut calmer les potentielles envie de procédures. Parce que si un·e journaliste est touché·e, il y aurait par exemple un papier dans tel magazine, un papier dans un autre, un reportage sur telle chaine, etc. Ça, ce serait efficace. »

C’est pour cette raison que, malgré cette mésaventure, Mélanie reste déterminée en tant que journaliste : « ça m’a confortée dans l’idée que c’est ce que j’ai envie de faire. Je trouve qu’il y a une utilité publique, un intérêt général. ».