Dans le Farmer Case, ce procès climatique qui oppose un agriculteur belge et trois associations à TotalEnergies, la multinationale française vient de faire appel de la décision du Tribunal de l’entreprise de Tournai. Le 18 mars dernier, le tribunal avait jugé l’affaire recevable, une avancée majeure qui renforce la jurisprudence climatique. Pour l’équipe du Farmer Case, cet appel de TotalEnergies montre que l’entreprise prend l’affaire au sérieux et craint les répercussions qu’elle pourrait avoir sur ses activités et son modèle économique.
En pleine canicule, TotalEnergies interjette appel de la décision du Tribunal de l’entreprise de Tournai. Dans sa requête, TotalEnergies critique l’ensemble de la décision rendue en première instance et continue de contester sa responsabilité dans le dérèglement climatique.
Pour rappel, le Tribunal de l’entreprise de Tournai avait rendu une première décision positive pour l’agriculteur Hugues Falys et les ONG qui le soutiennent (Fian, Greenpeace et la Ligue des droits humains) le 18 mars dernier : l’affaire a été jugée recevable. Sur le fond et donc la question de la responsabilité de TotalEnergies, le Tribunal de Tournai avait décidé d’attendre l’issue d’une autre affaire en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris et visant également le géant pétrolier.
Un appel contre une avancée majeure
Pour Hugues Falys, l’agriculteur qui porte ce procès climatique avec trois ONG, la Ligue des droits humains, FIAN et Greenpeace, “ cela prouve que cette décision du 18 mars ne plaît décidément pas à TotalEnergies. Et la multinationale a raison d’avoir peur ! En jugeant l’affaire recevable, le tribunal estime que les personnes touchées par le dérèglement climatique comme moi peuvent citer en Europe une entreprise en justice dans le pays où elles en ont été victimes, et cela peu importe où est situé le siège social de l’entreprise en question. »
Business as usual
“ Depuis le début de ce procès, le géant des hydrocarbures veut éviter un débat sur ses activités polluantes ”, pointent les ONG qui soutiennent Hugues Falys dans cette action en justice. Et pour cause: “ TotalEnergies enregistre le plus grand nombre de nouveaux projets d’extraction d’énergies fossiles et la multinationale poursuit sa stratégie climaticide. Le géant pétrolier revient sur ses maigres ambitions climatiques annoncées. En mars 2026, TE annonçait qu’elle abandonnait son objectif de neutralité carbone en 2050. Les températures qui battent des records ces derniers jours rappellent pourtant les conséquences désastreuses du dérèglement climatique.“ Cette actualité rend d’autant plus nécessaire une injonction de la justice pour les contraindre à respecter les objectifs de l’Accord de Paris.
Le Farmer Case à Mons
Cet appel de TotalEnergies aura un impact sur la trajectoire du Farmer Case: l’affaire (tant la recevabilité que le fond), introduite devant le Tribunal de l’entreprise de Tournai, devrait continuer sa route devant la Cour d’appel de Mons.
En attendant, l’équipe du Farmer Case suivra avec attention la décision du Tribunal judiciaire de Paris, attendue ce jeudi 25 juin. TotalEnergies y est poursuivie par plusieurs ONG et la Ville de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. C’est cette affaire qui avait justifié en mars dernier la décision de surseoir à statuer du Tribunal de l’entreprise de Tournai.