AGIR COLLECTIVEMENT
Dès les premières fuites dans la presse autour de mesures limitant dans le temps le droit aux allocations de chômage, le Collectif Solidarité Contre les Exclusions (CSCE) a été le premier à tirer la sonnette d’alarme. Il a pris l’initiative de lancer un appel dans une carte blanche en novembre 2024 publiée dans sa revue Ensemble et le journal Le Soir.
« Faire front contre la limitation dans le temps des allocations de chômage », tel est l’appel à s’opposer à cette mesure – alors dans une version un peu moins dramatique que l’actuelle, qui risquait d’enfoncer encore davantage dans la pauvreté plusieurs centaines de milliers de personnes[1]. Les premières négociations entre partis mentionnaient une exemption pour les plus de 55 ans, ne donnaient pas de détails sur les personnes en formation, etc. Les premiers chiffres calculés par le CSCE fin 2024 ont permis de prendre rapidement conscience de l’impact colossal sur les personnes concernées.
Ce n’est que quelques semaines plus tard que l’on comprendra que les conséquences seront encore bien plus graves : une mise en application très rapide de la mesure, très peu d’exemptions (seul 5% des plus de 55 ans ne sera pas concerné, peu de flexibilité pour celles et ceux suivant une formation visant un métier en pénurie)… Déjà signée par la CSC, la FGTB, les réseaux de lutte contre la pauvreté, Solidaris, la Mutualité chrétienne, le MOC, Beweging.net et, évidemment, la Ligue des droits humains (LDH), cet appel est aujourd’hui voué à évoluer. Face à des mesures plus concrètes (bien que non encore votées), il s’ouvre maintenant à davantage de signatures personnelles ou d’organisations via le site dont nous parlerons plus bas.
AGIR POLITIQUEMENT
Ces premières annonces et mobilisations ont eu lieu en parallèle de rencontres politiques, organisées par la LDH, avec des député⸱es de la Commission fédérale des affaires sociales, emploi et pensions. En effet, nous avions envoyé nos 23 vœux de réforme de la Loi relative au droit à l’intégration sociale de 2002 (DIS) à l’ensemble des parlementaires sans obtenir de réponse[2]. Profitant des 20 ans de la loi DIS en 2022, nous avions voulu attirer l’attention sur certains articles mal appliqués ou inadaptés à la réalité des bénéficiaires en 2023 (fin du PIIS, réduction des contrôles…). Au-delà des mesures liées au chômage qui nous concernent ici, les premiers échos reçus début 2025 sur d’éventuelles réformes gouvernementales autour des lois encadrant les CPAS allaient clairement à l’encontre de nos positions.
Nous souhaitions travailler sur l’amélioration, la défense de notre système de sécurité sociale et avons alors rencontré, un⸱e à un⸱e, des représentant⸱es des différents partis francophones présents dans cette commission fédérale. Seul⸱es les parlementaires MR – dont le président de cette dernière – n’ont pas répondu à notre invitation, malgré plusieurs relances, et ne nous ont donc pas entendu⸱es.
Concernant notre refus de voir être limitées dans le temps les allocations de chômage, nous avons reçu du soutien du côté de l’opposition et constaté de la part de la majorité des interrogations sur les effets de ces mesures en termes de pauvreté (accès limité aux CPAS, retards de paiement du RIS, risques de surendettement…). Cela a révélé quelques méconnaissances sur les différences en termes de conditions d’accès et montants octroyés entre le RIS et les allocations de chômage ainsi que sur les moyens d’action et les missions premières des Centres Publics d’Action Sociale.
AGIR À TOUS LES NIVEAUX
D’autres actions ont été engagées sans attendre la déclaration du gouvernement fédéral. Des motions communales contre les exclusions du chômage ont émergé spontanément, parfois soutenues par des élu·es locaux·ales[3] issu·es de partis pourtant à l’origine de ces mêmes mesures au niveau fédéral. Sans doute que les pouvoirs locaux semblent plus conscients des répercussions : pression sur leur CPAS, déséquilibres budgétaires communaux, impacts sur le financement d’autres institutions communales importantes (crèches, écoles, sport…) et de manière générale sur la pauvreté qui va s’accroître sur leur territoire, comme ailleurs.
De quelle plateforme parle-t-on ? Quelques semaines après l’accord de gouvernement début 2025, le CSCE, les syndicats et la LDH se sont rassemblé⸱es pour mutualiser forces et idées d’action. En plus des interpellations politiques, la relance de ce fameux site[4] et la création d’une page Facebook[5], l’idée de marches reliant CPAS, associations de terrain (missions locales, collectifs d’alphabétisation, associations d’ISP, maisons de quartier…) et les services liés à l’ONEM (comme Actiris à Bruxelles) a rapidement vu le jour.
Le 24 avril dernier, jour de grève nationale dans les CPAS, plusieurs centaines de personnes ont marché pendant 7h dans trois communes bruxelloises (Bruxelles-ville, Saint-Gilles et Forest) pour se faire entendre. Outre l’écho médiatique reçu et les rencontres politiques qui en ont découlé (dont l’intervention soutenante de deux présidentes de CPAS), cela a permis de tisser très rapidement un réseau de plus de 30 associations et les syndicats, en front commun, ont pris la parole ou l’ont donnée à des personnes qui seront potentiellement exclues dans quelques mois et qui ont spontanément exprimé leurs désarroi, peur et colère.
On vous l’a dit plus haut : 100 000 personnes minimum exclues début 2026, 320.000 en 2028.
AGIR LOCALEMENT
En parallèle, le paradoxe de ces mesures qui prétendent amener des milliers de gens à aller vers l’emploi (via le système bien connu du « coup de fouet », passant par la diminution des montants des allocations après 6 mois et par l’exclusion) est qu’elles vont engendrer énormément de pertes de postes de travail. En effet, par exemple, certaines missions locales risquent de perdre 40% de leurs subsides Actiris car elles accompagnaient avant tout des personnes en chômage de longue durée… qui seront d’office exclues. De même, les services chômage des syndicats seront fortement impactés avec des pertes de soutien financier en raison de la diminution du public à suivre. Pas sûr que ces personnes licenciées seront les nouvelles recrues attendues dans les services de première ligne des CPAS… Une autre marche a eu lieu le 3 juin sur le territoire d’Ixelles et d’Etterbeek.
Ces déambulations dans ces espaces d’habitude peu traversés par des manifestations permettent également d’anticiper – malheureusement – « l’après ». Car même si nous croyons qu’il est possible de bloquer certains effets de cette loi avant ou après son vote (voir l’article de Jean-François Neven sur les recours), il est important de réfléchir avec les personnes concernées à la manière d’accompagner cette éventuelle fin des allocations de chômage et de les préparer à faire valoir d’autres droits, notamment auprès du CPAS, pour celles et ceux qui y auront accès.
C’est aussi dans cette optique que des actions locales ont eu lieu devant des services chômages, menées par un groupe de travailleuses et travailleurs sans emploi lié⸱es à « Commune colère ». Informer, rassembler, être solidaires, lutter. Les interventions spontanées dans les quartiers, liées ou non à des institutions, se multiplient. Les Relais d’Action de Quartier (RAQ, liés à la FdSS, la fédération des services sociaux) et associations de terrain citées plus haut souhaitent occuper des espaces publics, être visibles et accessibles, réagir collectivement et éviter l’isolement des personnes lorsqu’elles recevront la notification de fin de droit dans leur boite aux lettres. Car, avec ou sans accès au CPAS, la question des solidarités, du poids sur les épaules des familles et des cohabitant⸱es devra à nouveau se poser. Il faut agir de manière préventive pour ces personnes qui risquent de tomber dans la spirale du travail au noir, du surendettement, des dépendances aux aides charitables, institutionnalisées ou non, contrôlantes ou non, déjà sous pression.
AGIR VITE
A propos de ces relais d’information, une surprise plutôt positive fut la rapidité avec laquelle les personnes concernées – avec ou sans emploi – se sont rassemblées. Alors qu’il avait été difficile de les atteindre lors des exclusions de 2015, on les retrouve aujourd’hui aux rendez-vous collectifs proposés. Par exemple, la séance d’information de la CSC Bruxelles, au mois de mai, a accueilli plus de 300 travailleuses et travailleurs sans emploi menacé⸱es par la mesure ! La veille, la matinée organisée par la Fédération des CPAS bruxellois et Brulocalis affichait complet ! Une présence plus forte, peut-être liée à la mise en application plus rapide de cette réforme (contrairement aux trois années prévues pour les exclusions de 2015). Mais cela traduit aussi, sans doute, une prise de conscience de son impact global. De la personne ayant travaillé 30 ans et « atteignant » ses deux années d’allocations de chômage au petit propriétaire qui ne pourra pas « garder » sa locataire surendettée qui n’a pas pu accumuler assez d’heures de petits boulots en passant par l’AS de CPAS déjà acculée de dossiers ne pouvant pas répondre aux demandes dans les délais légaux, tout le monde sera touché. Y compris les échevines et échevins qui devront choisir entre maintenir une maison de repos, une école, une crèche ou vendre un terrain public principalement couvert d’espaces verts[6] pour pouvoir financer des locaux, du personnel dans leur CPAS, prêt à accueillir les nouvelles personnes exclues de la sécurité sociale.
Par ailleurs, on ne peut pas ne pas mentionner les négociations en coulisse visant à « limiter » le carnage qui en restera pourtant un. Principalement menées par les syndicats, des discussions ont lieu avec les représentant⸱es du Gouvernement concernant les cas des plus de 55 ans, les métiers en pénurie, les personnes partiellement indemnisées, les ALE… mais aussi le délai de la mise en application de la mesure. Commencer le 1er janvier 2026 est tout simplement irréaliste pour plusieurs services régionaux de remise à l’emploi qui n’auront pas le temps de calculer la « carrière » de chaque demandeuse et demandeur d’emploi afin de conclure s’il ou elle sera exclu⸱e. Des marges dans lesquelles la LDH ne s’inscrit pas, sachant qu’elle garde comme ligne de mire l’annulation, pure et simple, de cette mesure, au nom de la primauté de la sécurité sociale. Dans l’article suivant, Jean-François Neven ne manquera pas de citer les moyens de recours pour y parvenir.
AGIR JUSQU’AU BOUT
Pour ne pas finir, nous souhaitons poursuivre nos actions avec les personnes déjà mobilisées mais également renforcer notre présence en région wallonne et flamande, avec les ainé⸱es et les plus jeunes, qui seront impacté⸱es au niveau des allocations d’insertion sur base des études (et la diminution de la durée d’indemnité). Ainsi, ne pas s’isoler d’autres combats déjà existants, notamment celui autour de la fin du statut de cohabitant⸱e et la plateforme associée. Si le vote parlementaire valide cette mesure, la coordination actuellement en construction entre mouvements citoyens, associatifs et syndicaux sera primordiale pour informer, accompagner au mieux, lutter contre le non-recours mais aussi faire preuve de créativité. Par exemple, une idée circule : proposer aux syndicats, accompagnés par l’associatif, de continuer à accompagner les personnes n’ayant plus droit au chômage[7] en les faisant participer via une cotisation sans doute moindre. Former toutes les actrices et les acteurs qui devront être aux côtés de ces exclu⸱es, voilà notre seconde priorité… après notre lutte dans la rue et… au Parlement.
