Février 2021

22-02-2021 Prison : Le travail à la peine

Apéro-débat en ligne Mardi 2 mars - 20h Le caractère punitif de la peine de prison se caractérise principalement par la privation de la liberté de circulation. Mais n’existe-t-il pas d’autres peines moins apparentes, notamment en matière du droit au travail et à la sécurité sociale ? Qu’en est-il concrètement du travail en milieu carcéral [...]

Prison : Le travail à la peine

21-02-2021 Gestion de la crise sanitaire : la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten citent l’Etat belge devant les tribunaux en vue de faire respecter les droits fondamentaux des citoyen·ne·s

Depuis plusieurs mois, les voix s’élèvent pour réclamer un débat parlementaire et un cadre légal pour baliser les restrictions aux libertés fondamentales des citoyen·ne·s dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. La Ligue des droits humains (LDH) et son homologue flamand la Liga voor Mensenrechten ont, à de nombreuses reprises, tiré [...]

Gestion de la crise sanitaire : la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten citent l’Etat belge devant les tribunaux en vue de faire respecter les droits fondamentaux des citoyen·ne·s

11-02-2021 La Ligue des droits humains introduit un recours au Conseil d’Etat contre la disposition permettant à l’ONSS de tracer les travailleur·euse·s salarié·e·s et indépendant·e·s

Ce 12 janvier 2021, un arrêté ministériel est venu discrètement modifier la réglementation applicable aux mesures d’urgence pour limiter la propagation de la Covid-19. Il prévoit notamment que l’Office national de sécurité sociale (ONSS) soit doté de moyens étendus pour tracer largement les travailleur·euse·s salarié·e·s et indépendant·e·s, au moyen d’outils technologiques développés (datamining et datamatching). [...]

La Ligue des droits humains introduit un recours au Conseil d’Etat contre la disposition permettant à l’ONSS de tracer les travailleur·euse·s salarié·e·s et indépendant·e·s

10-02-2021 Violences policières et charge de la preuve : la Ligue des droits humains publie un rapport plaidant pour une meilleure prise en considération du certificat médical

Face aux allégations crédibles et récurrentes de violences policières en Belgique, Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits humains, relève la persistance d’obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte, mener à bien une procédure judiciaire et obtenir réparation. Parmi ces obstacles, la difficulté de prouver les faits de violence. Or, [...]

Violences policières et charge de la preuve : la Ligue des droits humains publie un rapport plaidant pour une meilleure prise en considération du certificat médical

03-02-2021 Handicap intellectuel et inclusion scolaire : Le Comité européen des Droits sociaux condamne la Belgique

Photo représentant des élèves dans une classe de primaire Ce mercredi 3 février 2021, Le Comité européen des Droits sociaux a rendu publique sa décision concernant la réclamation collective Fédération internationale des Droits humains (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique (Réclamation n° 141/2017). Au terme d’une procédure de plus de 4 ans, le [...]

Handicap intellectuel et inclusion scolaire : Le Comité européen des Droits sociaux condamne la Belgique