L’éducation aux droits de l’enfant : un socle pour l’exercice et la défense de leurs droits par les enfants

Publié le 24 avril 2025

Marie D’Haese et Eden Glejser

Respectivement co-coordinatrice de la CODE, et juriste

Lorsque la pandémie de Covid-19 a bouleversé le monde, des décisions ont été prises dans l’urgence : confinements, fermetures d’écoles, restrictions sociales. Si les préoccupations sanitaires ont occupé le devant de la scène, un groupe est resté dans l’ombre : les enfants. Invisibilisés par les médias, absents des débats, iels ont subi des mesures affectant profondément leur quotidien sans qu’on leur donne la possibilité de s’exprimer. Pourtant, ces bouleversements ont laissé des traces durables sur leur bien-être, leur éducation et leurs relations sociales.

CONSENSUS ? CHECK !

Lors du dernier processus de rapportage vers le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (ci-après « le Comité »), les jeunes participant à la session de la Belgique ont fait du renforcement de l’EDE en Belgique l’une de leurs recommandations prioritaires, en pointant la méconnaissance des enfants au sujet de leurs droits. Cette demande fut largement soutenue par les acteurices de la société civile (dont la CODE) participant à cette même session. Fort des constats partagés par les enfants et les jeunes, le Comité a attiré l’attention des autorités belges à ce sujet, dans ses dernières recommandations adressées à la Belgique[1].

L’importance de l’EDE – des enfants mais aussi des adultes ! – semble par ailleurs faire consensus. Depuis près de deux décennies, la CODE plaide pour une implémentation transversale de l’EDE dans les écoles, ainsi que pour un renforcement de la formation aux droits de l’enfant des professionnel·les de l’enfance et de la jeunesse. Durant tout ce temps, aucun détracteur ne s’est jamais manifesté. Les enjeux sont reconnus par toutes celles et ceux qui s’y intéressent : les enfants – informé·es de leurs droits et de la nature de ces droits – développent les attitudes et les valeurs qui sous-tendent la démocratie et la citoyenneté et deviennent capables d’agir positivement pour protéger leurs droits et les droits des autres. S’appuyant sur les principes de la CIDE, l’EDE renforce également la participation des enfants aux processus décisionnels démocratiques. Des enjeux existent également à d’autres niveaux : climat scolaire, bien-être, cohésion et justice sociales, lutte contre les discriminations, etc.

L’EDE – des enfants et des adultes – ne se limite donc pas au fait d’être conscient des droits de l’enfant mais permet d’agir pour la défense et contre la violation de ces droits. Ce qui est plus que jamais nécessaire… En effet, de nombreux et récents rapports internationaux et nationaux portant sur la situation des enfants et de leurs droits indiquent qu’un nombre trop important de ces droits ne sont pas respectés ou le sont de manière insuffisante. Concernant la situation des droits de l’enfant en Belgique, le récent mémorandum des acteurs des droits de l’enfant « Prendre le parti des enfants »[2], publié en amont des élections fédérales, régionales et communautaires de juin 2024, souligne certains des plus importants défis auxquels fait face notre pays en termes de respect des droits de l’enfant. Parmi quelques chiffres : 1 enfant sur 5 est touché par la pauvreté et l’exclusion sociale en Belgique ; selon le Conseil de l’Europe, 1 enfant sur 5 est victime d’abus sexuels ; chaque année, un nombre d’enfants indéterminé est hébergé à l’hôpital, alors qu’ils n’ont pas besoin de soins, et cela faute de places en familles d’accueil ou dans les services de l’Aide à la jeunesse ; la Belgique a, à plusieurs reprises, fait un bond en arrière dans son engagement en faveur du respect des droits de l’enfant en autorisant la détention de mineurs… Et la liste est encore longue.

Le droit à une vie digne, à la protection, ou encore de vivre en famille… Connaitre l’étendue des droits de l’enfant est une chose. Être en mesure de les revendiquer et de les défendre en est une autre. C’est ce qui fait toute la différence entre l’enseignement des droits de l’enfant et l’éducation aux droits de l’enfant.

DU DROIT À LA REALITE… IL N’Y A QU’UN PAS !

Par ailleurs, de nombreuses bonnes pratiques qui respectent et promeuvent les droits de l’enfant existent sur le terrain : l’EDE n’implique donc pas une importante surcharge de travail pour les professionnel·les de l’enfance et de la jeunesse, mais plutôt un effort de conscientisation allant souvent de pair avec un effort d’explicitation.

Exemple : un·e enseignant·e est particulièrement attentive à l’expression (volontaire) de la parole des enfants mais également à la prise en compte de leur(s) avis – lorsque iels souhaitent l’exprimer – dans les décisions quotidiennes. Fort bien ! Mais il importe également que cette pratique soit consciemment liée au cadre des droits de l’enfant tant par l’enseignant·e (« Je mets en place cette pratique car je reconnais la valeur unique de chaque enfant, mais également parce que c’est un droit des enfants dont j’ai la charge »), que par les enfants (« Nous exprimer et être entendu·es est notre droit : dans cette classe, de cette école et dans toutes les sphères de nos vies. Même s’il ne constitue pas une obligation, je sais que je peux le revendiquer dans n’importe quel autre contexte si je souhaite y avoir recours. »).

Ceci implique que l’éducation aux droits de l’enfant soit rendue consciente et explicitée. C’est principalement à ce niveau que se situe l’effort à fournir par les adultes travaillant au contact des enfants, via une formation aux droits de l’enfant. Du côté de l’effort des autorités publiques, il importe notamment que des lois soutiennent la diffusion d’une culture des droits de l’enfant.

Par ailleurs, il importe de préciser que conscientiser et expliciter l’éducation aux droits de l’enfant ne signifie pas « verbaliser à tout-va » le lien entre une pratique et le ou les droits qui y sont liés, mais plutôt d’y faire faire ponctuellement et transversalement référence dans sa pratique réflexive et dans son enseignement. Elle doit constituer un cadre de référence commun, sous l’impulsion des entités fédérées en tant que détentrices de la compétence de l’enseignement – en ce qu’elles sont débitrices du respect des prescrits de la CIDE, et donc de la mise en œuvre d’une éducation aux droits de l’enfant. Ainsi, il apparait essentiel pour la CODE que la Communauté française opère différents changements structurels essentiels, tant au niveau du pouvoir communautaire lié par les obligations de la CIDE, que dans la mise place d’un système de formation des professionnel·les aux droits de l’enfant et une modification substantielle des programmes scolaires.

DES CHIFFRES POURTANT EN RECUL…

Le premier pas pour faire valoir ses droits, c’est de les connaître. Il est donc primordial d’informer et de sensibiliser les enfants quant à leurs droits dès leur plus jeune âge, avec des contenus adaptés.

Mais faire valoir ses droits implique également un accès à l’information ainsi qu’à des espaces d’expression et de participation appropriés. Et cela dépend en grande partie des adultes, de leurs attitudes et comportements, des règles que iels édictent et font appliquer. Pour cette raison, les adultes doivent également être (in)formé·es au sujet des droits de l’enfant. Ainsi formé·es, iels sont en mesure d’agir au côté des enfants – suivant le modèle d’une société co-figurative[1] – pour un meilleur respect des droits de l’enfant via notamment une meilleure prise en compte de leurs avis, propositions et opinions dans les prises de décisions les concernant, plus communément appelé « le droit à la participation ».

Pourtant, les études empiriques continuent de témoigner de la méconnaissance des droits de l’enfant, tant par les enfants que par les adultes. Dans le baromètre 2021 de l’UNICEF, on découvre que seulement 28,4 % des adultes de Belgique ont une connaissance « élevée » ou « moyenne » des droits de l’enfant. Un chiffre en recul depuis 2019.

L’ÉCOLE, CLEF DE VOÛTE DE L’EDE

Les demandes relatives à la mise en œuvre du droit à l’éducation aux droits de l’enfant tiennent une place particulièrement importante chez les enfants et les jeunes. La CODE, ses membres et ses partenaires l’ont constaté au contact des enfants et au travers de diverses études et projets participatifs. En outre – reprenant mot pour mot une recommandation des enfants et des jeunes – , « afin d’atteindre le plus possible d’enfants, l’endroit de prédilection pour l’éducation aux droits de l’enfant devrait être le cadre scolaire, quel que soit le contexte (établissement scolaire, hôpital, IPPJ, domicile, etc.). »[2]. Pour soutenir une approche consciente et explicite de l’EDE, il importe donc que des injonctions et orientations claires pour la mise en œuvre de l’éducation – et de la formation – aux droits de l’enfant apparaissent dans les textes régissant (notamment) l’enseignement. La CODE a d’ailleurs publié une étude sur le sujet en décembre 2024 intitulée « L’éducation aux droits de l’enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles. Quand les droits de l’enfant s’invitent en classe »[3]. Dans ce cadre, une proposition de contribution aux travaux législatifs sera soumise aux Ministres compétentes ainsi qu’au Parlement dans l’espoir de voir enfin se concrétiser l’une des plus anciennes recommandations de la CODE.

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