Environnement

La Cour Constitutionnelle annule définitivement le report de la zone de basses émissions

Publié le 11 décembre 2025
Communiqués de presse

La Cour Constitutionnelle rétablit définitivement le jalon 2025 de la Zone de Basses-Émissions (LEZ). Cette décision fait suite au recours porté par quatre asbl et trois citoyen·nes, qui accueillent ce verdict avec joie. La LEZ est, à ce jour, l’outil le plus efficace pour lutter contre la pollution au dioxyde d’azote (NO2).

Le report du calendrier de la LEZ constituait un recul significatif en matière de protection de la santé et d’un environnement sain sans justification raisonnable. C’est ce qui ressort d’un arrêt rendu aujourd’hui par la Cour Constitutionnelle.

Par conséquent, ce report est annulé et le calendrier initial de la LEZ est rétabli. Cela signifie que les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne seront plus autorisés à circuler en Région bruxelloise à partir du 1er janvier 2026.

Cet arrêt fait suite au recours en suspension introduit en mai par La Ligue des droits humains, La Fédération des Maisons Médicales, Les chercheurs d’air et le Bral, ainsi que par 3 citoyen·nes bruxellois.

Pierre Dornier, Directeur de l’asbl Les chercheurs d’air, a déclaré :

« Nous recevons cette décision avec beaucoup d’apaisement. La Cour Constitutionnelle confirme que le décalage du calendrier de la LEZ portait une atteinte sérieuse à la santé des habitants de Bruxelles. Cette décision va permettre à tout le monde de bien mieux respirer. Elle va grandement contribuer à mieux protéger les plus vulnérables de la pollution de l’air : les enfants, les personnes défavorisées et les malades. Nos élus doivent maintenant s’assurer que cette nouvelle étape soit accompagnée d’aides ou d’exemptions afin qu’elle ne nuise pas aux plus démunis ».

Tim Cassiers, Chargé de Mobilité et de Qualité de l’air au Bral, a ajouté :

« La zone de basses émissions est un outil qui fonctionne, comme le montre le dernier rapport de Bruxelles Environnement ; tous les polluants liés au trafic routier sont en très forte baisse ces six dernières années. Une trajectoire freinée par le report de ces derniers mois. Mais nous sommes à nouveau sur la bonne trajectoire, c’est une bonne nouvelle pour la santé des Bruxellois·es, notamment des populations les plus vulnérables ».

Notes à l’éditeur

En avril 2024, 100 médecins ont signé une carte blanche publiée dans Le Soir, The Guardian et De Morgen pour demander des mesures fortes de lutte contre la pollution de l’air en Région de Bruxelles-Capitale. La LEZ faisait partie de cette liste.

Plusieurs centaines de Bruxellois·es meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air émise par le trafic routier.

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