11 septembre 2015: Le Plan Geens, bénédiction ou malédiction pour une justice accessible?
Analyse du Pot-pourri 1 par la Plateforme Justice pour Tous
Télécharger l’analyse du Plan Pot-pourri 1
11 septembre 2015 – Ce document expose le point de vue de la Plateforme Justice pour tous* sur le projet de loi connu sous le nom de Pot-pourri I, qui a été soumis au vote en commission Justice de la Chambre le 11 septembre 2015.
La Plateforme soutient que le plan Geens implique une nouvelle attaque de la justice en tant que service public, la limitation du rôle du juge indépendant, une baisse de la qualité des jugements et le rehaussement du seuil d’accès à la justice.
Les mesures que le projet de loi Pot-pourri 1 prévoit rendent plus difficile l’accès du citoyen à la Justice. Dans ce cadre, la restriction du système Pro Deo est très néfaste. Cela va en effet diminuer la qualité de l’assistance et pousser encore plus de gens hors du système.
La Plateforme Justice pour tous demande un débat de fond sur la justice, dont le point de départ doit être une justice démocratique et accessible, disposant de moyens suffisants.
Nous somme convaincus qu’une justice démunie ne défendra pas mieux les droits du citoyen. Au contraire. Les citoyens ordinaires seront donc aussi pénalisés par le plan Geens.
Vous trouverez ci-joint notre analyse du Plan Pot-pourri 1. Ci-dessous, un court aperçu de son contenu.
*La Plateforme Justice pour tous réunit 22 associations qui militent pour un meilleur accès à la justice pour tous les citoyens, notamment et particulièrement pour les groupes les plus défavorisés.
Voir également l’opinion publiée dans Le Vif.be. (24 juin 2015)
* Membres de la plateforme
Membres
Association de Défense des Allocataires Sociaux
Association pour le Droit des Etrangers
Association Syndicale des Magistrats
Atelier des Droits Sociaux
Caritas International
CBAR-BCHV
Centre d’Action Laïque
CIRE
Collectif Solidarité Contre l’Exclusion
DEI-Belgique
Jesuit Refugee Service
Ligue des Droits de l’Homme
Linksecologisch forum
Netwerk Tegen Armoede
Progress lawyers Network
Réseau de Lutte contre la Pauvreté Belge
Forum Bruxellois de lutte contre la pauvreté
Réseau Wallon Lutte contre la Pauvreté
Samenlevingsopbouw
Service Droits des Jeunes
Syndicat des Avocats pour la Démocratie
Vrouwenraad
Observatoire
Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des
étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
Steunpunt bestrijding armoede
UNHCR
Vluchtelingenwerk Vlaanderen